IP/09/473 Bruxelles, le 25 mars 2009La téléphonie mobile prospère et les tarifs diminuent: un rapport de la Commission constate que le secteur européen des télécommunications résiste à la criseL’Europe figure au premier rang mondial pour les services de téléphonie mobile: avec un taux d’abonnement de 119 % de la population en 2008 (soit 7 points de plus qu’en 2007), l’UE se situe loin devant les États-Unis (87 %) et le Japon (84 %). C’est l’une des conclusions du rapport d’avancement sur le marché unique des télécommunications que la Commission présente aujourd’hui. En dépit de la crise économique, le secteur européen des télécommunications (qui génère 3 % du PIB de l’UE) a poursuivi sa croissance en 2008: ses recettes sont estimées à plus de 300 milliards d’euros, ce qui représente une croissance par rapport à 2007 supérieure à celle du reste de l’économie (1,3 % contre 1 %). Les consommateurs ont tout à gagner de la concurrence dans le secteur: ils paient moins cher et en ont plus pour leur argent. Le montant moyen d’une facture de téléphonie mobile est passé de 21,48 euros à 19,49 euros en 2008, et 75 % des usagers européens disposent maintenant de connexions à l’internet d’au moins 2 mégabits/seconde (débit permettant notamment d’obtenir des programmes de télévision par l’internet), et ce grâce à l’action de l’UE. Cependant, le rapport de la Commission signale également que, à défaut d’une meilleure coordination au niveau européen, le manque de cohérence entre les réglementations nationales risque d’entamer les bénéfices du marché unique des télécommunications. «L’Europe est devenu LE continent des communications mobile: de plus en plus de gens utilisent la téléphonie mobile et les services mobiles à haut débit. Malgré la crise économique mondiale, les consommateurs européens communiquent plus que jamais par le téléphone et l’internet. C’est une bonne nouvelle pour un secteur qui peut aider l’Europe à lutter contre le ralentissement économique», a déclaré Viviane Reding, commissaire européen responsable des télécommunications. «Mais nous ne pouvons pas nous endormir sur nos lauriers. Nous devons renforcer l’indépendance des régulateurs. Il faut également une concurrence plus loyale entre les opérateurs de téléphonie fixe et mobile en vue d’une plus grande convergence de ces deux secteurs. Enfin, nous devons empêcher que les règles communautaires soient contournées au détriment du marché unique. Je m’inquiète en particulier du fait que de nombreux régulateurs nationaux jouent les francs-tireurs concernant les réseaux internet à haut débit. La voie de la concurrence loyale et de l’investissement équitable dans ces réseaux ne passe pas par 27 solutions différentes favorisant essentiellement des champions nationaux, mais par l’ouverture des marchés, la certitude juridique et l’égalité des chances pour l’ensemble des investisseurs et des opérateurs.» Le rapport présenté aujourd’hui par la Commission est un instantané du marché européen des télécommunications et des progrès de la concurrence dans les 27 États membres de l’UE. Un secteur en plus forte croissance que le reste de l’économie On estime que le secteur des télécommunications de l’UE a enregistré une croissance de 1,3 % en 2008, alors que la croissance du PIB réel n’a été que de 1 % pour l’ensemble de l’économie. Il continue de tempérer l’inflation puisque les prix de la plupart des communications de base (appels téléphoniques ou navigation sur le web) sont toujours en baisse. Communications mobiles: les usagers paient 34,5 % moins cher qu'il y a 5 ans La téléphonie mobile est restée le secteur le plus dynamique du marché européen des télécommunications en 2008. Le taux d’utilisation du téléphone portable est passé de 112 % de la population en 2007 à 119 % en 2008. Il dépasse 140 % en Italie, en Lituanie et au Luxembourg. La part de marché moyenne des opérateurs principaux a chuté d’environ 3 % l’an dernier, signe que le marché est plus concurrentiel. En conséquence, les usagers passent davantage de temps en appels et envois de messages pour des tarifs inférieurs d’au moins 34,5 % à ceux de 2004. L’UE, numéro un mondial pour l’internet à haut débit Le nombre de connexions fixes à l’internet à haut débit dans l’UE ne cesse de progresser: on en comptait 14 millions de plus en 2008, ce qui porte le total à plus de 114 millions. Le Danemark et les Pays-Bas occupent le premier rang mondial pour le haut débit, 35 % de leur population l’ayant adopté. Avec la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne et la France, ils devancent les États-Unis, où le taux n’était que de 25 % en juillet 2008. Les services mobiles à haut débit sont également en plein essor, puisque le taux de connexion représente aujourd’hui 13 % de la population européenne. Le recours aux cartes de données et aux clés électroniques pour accéder à ces services apparaît peu à peu comme une solution viable pour remplacer les services fixes à haut débit, notamment en Autriche (où le taux de connexion représente 11,4 % de la population), en Finlande (9,1 %) et au Portugal (8,3 %). Davantage d’usagers changent d’opérateur En 2008, 20,5 millions d'usagers ont changé d’opérateur de téléphonie, tout en conservant leurs numéros de téléphones fixes et portables. Environ 84 millions d’abonnés (17 % des citoyens de l’UE) ont opté pour un autre opérateur entre 2003 – date à laquelle cela est devenu possible – et octobre 2008. La réalisation du marché unique européen des télécommunications se heurte encore à certains problèmes Le rapport présenté aujourd’hui indique également que les divergences entre les réglementations des États membres de l’UE continuent de faire obstacle à la réalisation d’un véritable marché unique des télécommunications pour les opérateurs et les consommateurs:L’indépendance des régulateurs nationaux des télécommunications est une nécessité pour garantir l’équité et l’efficacité de la réglementation, mais elle n’est pas encore une réalité dans l’ensemble des 27 États membres. La Commission a entamé des procédures d’infraction à l’encontre de la Lituanie, de la Lettonie et de la Roumanie, et la Cour de justice a été saisie d’une plainte contre la Pologne. L’incohérence de la réponse réglementaire donnée à des problèmes de concurrence similaires peut constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs de télécommunications, notamment en raison du nombre croissant de sociétés exerçant dans plusieurs pays ou proposant des services transfrontaliers.- La divergence des approches réglementaires concernant les nouveaux réseaux de fibre optique pourrait gêner la concurrence entre les opérateurs sur le marché unique et générer une incertitude réglementaire défavorable à de nouveaux investissements. Les décisions prises par certains régulateurs apparaissent même comme des tentatives de contourner les règles communautaires (IP/08/2060). - Les écarts restent importants entre les redevances que les opérateurs se prélèvent mutuellement pour acheminer les appels provenant d’un réseau différent (de 0,02 EUR/min à Chypre à 0,16 EUR/min en Bulgarie).Alors qu’il ne faut qu’une journée à un usager irlandais ou maltais pour changer d’opérateur de téléphonie mobile, tout en conservant son numéro, l’usager devra attendre 38 jours en Pologne, 15 jours en Italie et 14 jours en Slovaquie.Un dossier de presse, comprenant le nouveau rapport d’avancement de la Commission sur le marché unique des télécommunications, une foire aux questions et des fiches d’information sur chaque État membre de l’UE, est disponible à l’adresse: http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=4784 MEMO/09/129 MEMO/09/132 Annex: Selected charts from the Commission's Single Telecoms Market Progress Report 2008Mobile penetration [ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]Mobile penetration – country overview [ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] Development of mobile consumer prices[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]Broadband price developments[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] Source: BIAC – First half of 2008, Final report, December 2008, Van Dijk Management Consultants Status of broadband take-up in the EU(Broadband means an always-on Internet connection with a bandwidth capacity of at least 144 kilobits per second)[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]Mobile broadband penetration (Mobile broadband refers to a wireless high-speed Internet connection via data cards and dongles that can be plugged in laptops, and does not include active mobile users accessing advanced data services via their handset)[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] Consumer prices for broadband services[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]Mobile number portability (= consumers switching the mobile operator while being able to keep their number, as required by EU law)[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] Mobile number portability – days required to port number [ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] Fixed number portability(= consumers switching the fixed operator while being able to keep their number, as required by EU law)[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] Fixed number portability – days required to port number[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]Mobile termination rates [ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]112 - awareness [ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]