IP/09/665 Bruxelles, le 29 avril 2009La modernisation du financement de la recherche de l'Union européenne sur la bonne voieLa Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport d'étape sur les deux premières années du 7e programme-cadre de R&D (7e PC) de l'UE, qui s'achèvera en 2013. Le programme de financement de la R&D le plus ambitieux jamais adopté par l'Union européenne (54 milliards d'euros sur sept ans) permet de répondre aux besoins économiques et sociétaux de l'Union. Sa structure et les nouveaux instruments qui en découlent aident l'Union européenne à relever les défis qui se posent à elle. Des domaines d'action prioritaires tels que l'environnement, l'énergie ou les nanotechnologies favorisent le développement d'une économie durable peu génératrice de carbone, tandis que des plateformes technologiques conduites par l'industrie aident à définir des thèmes qui répondent aux besoins à long terme du secteur. Le Conseil européen de la recherche soutient nos meilleurs chercheurs dans la compétition internationale pour l'excellence scientifique. Les initiatives technologiques conjointes donnent corps à de nouveaux projets – d'une dimension technologique et financière inédite – entre les secteurs public et privé. Le 7e PC est, pour l'Union européenne, un atout précieux dans la lutte contre la crise actuelle. Son budget augmentera de 13 % chaque année jusqu'en 2013. Le rapport met en lumière les défis restant à relever pour le 7e PC: mobilisation des nouveaux États membres, participation des PME ou simplification administrative par exemple. M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne responsable de la science et de la recherche, a déclaré: «La crise économique met nos programmes à l'épreuve de la réalité. Je constate avec satisfaction que le 7e PC réussit cette épreuve: il apporte de l'argent frais à la recherche, grâce au quasi-doublement de son budget annuel entre 2007 et 2013, et incite les États membres et les entreprises à en faire autant. Le 7e PC est l'un des principaux instruments qui permettront à l'Union européenne de préparer la reprise et de sortir de la crise en ayant mis au point des technologies plus écologiques et plus intelligentes». Une demande forte de financement européen et un lancement réussi des nouveaux instruments de R&D Au cours de ces deux premières années, 5 500 des 25 000 projets ayant atteint le stade de l'évaluation finale ont obtenu des subventions pour un montant total d'environ 10 milliards d'euros. Le Conseil européen de la recherche a dû faire face à une forte demande peu après sa mise en place: en effet, près de 11 000 candidats ont répondu à ses premiers appels à propositions. Plus de 600 bourses ont été accordées à des chercheurs talentueux de l'Union européenne. Pour répondre aux besoins de l'industrie en matière de développement technologique stratégique, cinq partenariats public-privé ont été mis sur pied. Le nouveau mécanisme de financement du partage des risques, géré conjointement avec la BEI, a accordé des prêts de 2 milliards d'euros en faveur de projets de recherche et de développement à haut risque. Réaliser l'Espace européen de la recherche L'objectif général du 7e PC est de construire le marché unique de la recherche et de soutenir l'innovation ouverte. Il encourage la coopération transnationale, favorise la «mobilité des cerveaux» grâce à l'octroi de bourses et améliore les capacités de recherche et d'innovation de l'Union européenne en finançant des infrastructures de recherche. Plus d'un tiers des propositions soumises (36,7 %) concernaient le programme de soutien à la recherche en collaboration, suivi du programme de mobilité des chercheurs (23,5 %). Stimuler le développement durable et l'économie Au cours des deux premières années, 44 % du budget de la recherche en collaboration a été consacré à la recherche interdisciplinaire dans des domaines tels que l'environnement, l'énergie, l'agriculture, les transports, les nanotechnologies et les technologies de l'information et des communications, ce qui a permis de soutenir la nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable. Dans le cadre du plan européen pour la relance économique, le 7e PC encouragera l'«écologisation» des secteurs européens de l'automobile, de la fabrication et de la construction par la mise en place de trois partenariats public-privé dans la R&D. Ouvrir la recherche dans l’UE au monde Une coopération internationale renforcée et plus stratégique figure parmi les priorités du 7e PC. Par exemple, de nouveaux pays ont été associés au 7e PC, ce qui porte le nombre total des pays participants à douze; un partenariat spécifique UE-Afrique dans les domaines de la science, de l'information et de l'espace a été signé; et la collaboration scientifique internationale a été encouragée par la mise en service du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). Simplifier les formalités administratives Le 7e PC a permis de simplifier les formalités administratives, notamment grâce à un nouveau fonds de garantie et à un guichet unique d'inscription. Deux nouvelles agences exécutives ont été créées tout spécialement pour veiller à la mise en œuvre efficace des programmes de recherche de l'Union européenne: il s'agit de l'Agence exécutive pour la recherche (AER) et du Conseil européen de la recherche (CER). Les procédures d'audit ont été améliorées et simplifiées. L’avenir Certaines questions telles que la participation relativement faible des PME méritent une plus grande attention. Il est possible de renforcer la participation des chercheurs des nouveaux États membres. Une modification des règles de base pourrait être nécessaire pour simplifier davantage les formalités administratives et assurer le bon fonctionnement des nouveaux instruments. Pour améliorer encore le 7e PC, la Commission prendra conseil auprès d'un groupe d'experts indépendant, qui réalisera une évaluation intermédiaire du programme-cadre d'ici à l'automne 2010. Par ailleurs, la Commission a adopté aujourd'hui une réponse à l'évaluation ex post du 6e PC, qui fournit des éléments d'information supplémentaires pour l'évaluation intermédiaire. Lien vers le texte complet de la communication et le rapport d'évaluation du 6e PC: http://ec.europa.eu/research/index.cfm?pg=reportsVoir également le MEMO/09/209 (Questions et réponses)