IP/09/617 Bruxelles, le 22 avril 2009Pêche: débat ouvert sur l'avenir de la politique commune de la pêche européenneLa Commission européenne a adopté aujourd'hui un Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche de l'UE. Le document analyse les points faibles de la politique actuelle et lance une large consultation publique sur la manière de remédier à ces points faibles. Les pêcheurs et autres parties concernées du secteur, mais aussi les experts, la société civile et les citoyens intéressés, sont invités à réagir et à communiquer leur point de vue avant le 31 décembre 2009 sur l'avenir de la pêche européenne. La consultation est la première étape du processus qui devrait aboutir à une réforme radicale de la politique commune de la pêche. Joe Borg, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Nous nous interrogeons même sur les principes fondamentaux de la politique actuelle et aucun aspect ne doit être négligé. Il ne s'agit pas seulement d'une réforme de plus. Il est temps de concevoir un système moderne, simple et durable de gestion de la pêche dans l'UE, qui puisse se maintenir assez longtemps pendant ce 21e siècle.» L'objectif du Livre vert adopté aujourd'hui est double: faire prendre conscience des défis auxquels ce secteur a dû faire face ces dernières années et susciter une réaction publique qui permette de développer une approche nouvelle, innovatrice et plus consensuelle de la réglementation de la pêche. Il pose notamment les questions ci-après: Comment pouvons-nous garantir le caractère durable à long terme et la viabilité de la pêche? Comment la capacité globale de la flotte peut-elle être adaptée tout en répondant aux préoccupations sociales des communautés côtières? Comment une culture du respect de la réglementation peut-elle être promue? Comment la PCP peut-elle le mieux contribuer au caractère durable de la pêche au-delà des eaux communautaires? Le document analyse toutes les facettes de la politique de la pêche aujourd'hui et explique pourquoi certains problèmes subsistent malgré les progrès accomplis depuis la réforme de 2002. L'un des principaux problèmes est l'épuisement des stocks halieutiques européens: 88 % des stocks sont surexploités (contre une moyenne mondiale de 25 %) et 30 % sont «hors des limites biologiques de sécurité», c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas se reproduire au rythme normal parce que la population de reproducteurs est devenue insuffisante. Cependant, dans bon nombre de pêcheries, nous continuons à pêcher deux ou trois fois plus que ce que les stocks halieutiques peuvent supporter. Cela résulte principalement de la surcapacité de la flotte. Or, cette surcapacité est économiquement inefficace parce que non seulement elle épuise les stocks mais également parce qu'elle elle réduit de façon constante les profits du secteur. Des solutions doivent être trouvées pour reconstituer les stocks les plus menacés et garantir en même temps que le poisson puisse rester une source fiable de revenu pour les pêcheurs. Outre la surcapacité, le document relève quatre autres points faibles structurels de l'approche actuelle:le manque d'objectifs politiques précis, notamment en ce qui concerne la responsabilité écologique et le lien avec les questions maritimes générales; un système de prise de décision qui est trop centralisé et axé sur les solutions à court terme, compromettant le plus souvent le caractère durable à long terme; un cadre qui ne responsabilise pas suffisamment le secteur; l'absence de volonté politique pour ce qui est du respect des limitations de pêche. Ces questions doivent être examinées dans un contexte où l'Europe importe les deux tiers de sa demande en produits de la pêche. La Commission craint que si on ne parvient pas à assurer une meilleure durabilité environnementale au cours des prochaines années, il en résultera des mers dépeuplées et un secteur de la pêche devenu économiquement non viable. Si toutefois la prochaine réforme projette la politique commune de la pêche dans le 21e siècle, les bénéfices ne seront pas seulement limités aux pêcheurs ou aux communautés côtières, ils seront également partagés par les citoyens européens. Bien que la Commission ne soit tenue juridiquement de réexaminer que certains volets de la CFP avant 2012, la situation actuelle, notamment en ce qui concerne les stocks et la surcapacité de la flotte, l'a convaincue de la nécessité de lancer le processus de réforme dès à présent. La consultation lancée aujourd'hui se terminera le 31 décembre 2009 et la Commission synthétisera ses résultats au cours du premier semestre 2010. Après une autre consultation des parties intéressées, la Commission élaborera un rapport d'évaluation des incidences et une proposition de nouveau règlement de base. Ce dernier pourrait être alors présenté au Parlement européen et au Conseil début 2011 en vue de son adoption en 2012. D'autres informations et documents peuvent être consultés sur le site: http://ec.europa.eu/fisheries/reform