IP/09/655 Bruxelles, le 29 avril 2009Le budget 2010 de l'UE cible la repriseLa Commission a adopté aujourd'hui un avant-projet de budget pour 2010 d'un montant de 139 milliards d'EUR. La reprise économique se trouve au cœur des dépenses de l'année prochaine et la proposition affecte la plus grande part des fonds (45 %) à des actions stimulant la croissance et l'emploi – ces dépenses connaissent une hausse de 3,2 % par rapport à 2009 – afin de contribuer à restaurer la compétitivité au sein de l'Union. Les fonds destinés aux principaux programmes consacrés à la recherche et à l'énergie augmenteront de plus de 12 % et l'enveloppe destinée à la politique de cohésion gonflera aussi, les pays de l'UE-12 étant appelés à recevoir 52 % des crédits affectés à la cohésion et aux Fonds structurels. Toutes les rubriques du budget connaîtront une progression et atteindront un total de 138,6 milliards d'EUR en engagements (1,18 % du RNB) et de 122,3 milliards d'EUR en paiements (1,04 % du RNB). En présentant la proposition, Siim Kallas, vice-président chargé de l'administration, de l'audit et de la lutte antifraude, et également responsable de la programmation financière et du budget, a déclaré: «Ce budget cible des mesures visant à empêcher que la crise ne s'approfondisse encore. 6 milliards d'EUR seront consacrés à la recherche et à l'innovation, tandis que 9 millions de citoyens recevront un soutien par le biais du Fonds social européen.» Il a ajouté: «2010 verra aussi la concrétisation de la deuxième phase de la contribution du budget de l'UE au plan de relance, ce qui portera à plus de 6 milliards d'EUR le montant des fonds complémentaires destinés à faire face à la crise pour la période 2008-2010». 62 milliards d'EUR pour l'emploi, les infrastructures et la compétitivité L'injection de fonds dans des projets visant à maintenir et à créer des emplois, à soutenir les entreprises et à restaurer la compétitivité constituera la priorité essentielle de l'UE. Les réseaux transeuropéens dans les domaines du transport et de l'énergie recevront un financement supérieur de 12,7 % par rapport à 2009 (1,08 milliard d'EUR) et la dotation du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) augmentera de 3,3 % (0,5 milliard d'EUR). 2010 sera l'année européenne de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui bénéficiera d'un budget de près de 20 millions d'EUR et s'accompagnera de toute une série d'initiatives prévues en faveur de l'ensemble des États membres. Pour sa deuxième année, le projet emblématique de radionavigation par satellite de l'UE, Galileo, recevra un financement supplémentaire de 8 % (0,9 milliard d'EUR). La tranche supérieure des crédits du Fonds de cohésion attribuée aux pays de l'UE-12 Sur les 62 milliards d'EUR affectés à l'emploi et à la compétitivité, 49 milliards d'EUR iront à la cohésion au sein de l'UE-27. L'introduction progressive du financement pour les États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 et en 2007 (UE-12) se poursuit. Pour la toute première fois, les pays de l'UE-12 recevront la plus grande part des crédits du Fonds de cohésion et des Fonds structurels (52 %). Le soutien à l'agriculture de ces régions connaîtra également une croissance dont l'impact se fera réellement sentir, puisque l'UE-12 recevra près de 20 % des aides agricoles, soit 11 milliards d'EUR. Grâce à la PAC, au marché unique et à l'augmentation des prix du marché, le revenu des agriculteurs de l'UE-12 est désormais supérieur de 47 % à leur revenu d'avant l'adhésion. Le financement des ressources naturelles dans l'UE-27 s'établit à 59 milliards d'EUR et, dans ce cadre, les dépenses consacrées à l'environnement et au développement rural augmenteront de près de 2,5 %, pour atteindre quasiment 15 milliards d'EUR. Deuxième phase du financement du plan européen pour la relance économique En avril 2009, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu de la nécessité de mobiliser 5 milliards d'EUR supplémentaires afin de financer des projets européens majeurs à mettre en œuvre dans les secteurs de l'énergie et des infrastructures à large bande et de relever, dans les zones rurales, de nouveaux défis liés au bilan de santé de la PAC. À la suite de la première injection de 2,6 milliards d'EUR en 2009, un montant de 2,4 milliards d'EUR sera encore ajouté au budget 2010, la source de ces fonds devant être décidée ultérieurement au cours de la procédure budgétaire de 2010. 8 milliards d'EUR d'aide extérieure En 2010, l'UE poursuivra ses efforts d'aide aux pays moins favorisés et continuera à défendre une position forte à cet égard sur la scène mondiale, afin de relever des défis mondiaux comme le changement climatique, la sécurité alimentaire et la mondialisation. L'aide apportée par l'UE aux pays en développement au moyen de l'instrument de financement de la coopération au développement augmentera de 1,7 %, pour atteindre 2,4 milliards d'EUR. L'aide préalable à l'adhésion (IPA) progresse de près de 5 % et s'établit à 1,6 milliard d'EUR. Le financement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE augmentera de 16 % (pour atteindre 282 millions d'EUR). Le dernier volet du mécanisme d'aide alimentaire, doté au total d'1 milliard d'EUR, recevra également un financement dans le budget 2010 (170 millions d'EUR). Faire de l'Union européenne un endroit plus sûr pour tousLes dépenses budgétaires qui connaîtront la plus forte croissance (conformément à la programmation financière de l'UE définie pour sept ans) seront celles consacrées à des projets visant à lutter contre la criminalité et le terrorisme et à gérer les flux migratoires. Elles augmenteront de 13,5 %, pour atteindre presque 1 milliard d'EUR. Plus généralement, les dépenses administratives de toutes les institutions de l'UE croîtront modérément, à hauteur de 2,1%, les dépenses de la Commission européenne augmentant quant à elles de moins de 1 % (0,9 %), à 3,6 milliards d'EUR. Contexte Le budget prévoit à la fois des engagements (engagements juridiques à fournir des moyens budgétaires, pour autant que certaines conditions soient remplies) et des paiements (versements d'espèces ou virements bancaires aux bénéficiaires). Le budget de l'UE sera arrêté au cours de la séance plénière du Parlement européen en décembre.