IP/09/ 1545 Bruxelles, le 20 octobre 2009 L ’UE est prête pour le haut débit sans fil sur les fréquences GSM La publication au Journal officiel de l ’UE, aujourd’hui, de nouvelles mesures permettant l’utilisation des fréquences GSM par les téléphones 3G ouvre la voie à une nouvelle génération de services mobiles en Europe. Elle fait suite à l’accord du Parlement européen et du Conseil des ministres, obtenu en juillet ( IP/09/1192 ), afin de moderniser la législation européenne (la «directive GSM») concernant l’utilisation des radiofréquences nécessaires aux services mobiles. Ces nouvelles mesures favoriseront la concurrence sur le marché européen des télécommunications et permettront aux opérateurs de fournir plus aisément des services paneuropéens plus rapides, comme l’internet mobile, à côté des services GSM actuels. Elles contribueront aussi au déploiement de services sans fil à haut débit, un des moteurs de la reprise économique de l’Union. «En pleine récession économique, le secteur européen de la téléphonie mobile a reçu aujourd ’hui un signal fort traduisant le soutien résolu des responsables politiques. La nouvelle réglementation européenne publiée aujourd’hui permet de réorganiser le spectre radioélectrique dans la bande de fréquences GSM pour de nouveaux services mobiles, d’accroître la concurrence et de faire économiser au secteur jusqu’à 1,6 milliard d’euros en coûts d’investissement», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission responsable des télécommunications. «Par de telles décisions, l’Europe veille à conserver un avantage concurrentiel en matière de services sans fil.» La nouvelle réglementation européenne est le fruit des efforts de la Commission européenne pour offrir un spectre plus large aux communications sans fil. Les mesures publiées aujourd’hui ont ainsi pour effet d’ouvrir la bande de fréquences GSM à un plus grand nombre de systèmes avancés de communication sans fil. Une nouvelle décision et une directive modernisant la directive GSM de 1987 ont paru au Journal officiel de l’UE, sont intégrées au droit européen et doivent désormais être appliquées dans les 27 États membres de l’Union. Les nouvelles dispositions permettent d ’adapter plus facilement l’attribution des radiofréquences dans la bande de 900 MHz de sorte que même les nouvelles technologies à large bande et haut débit de 4 e génération puissent l’utiliser. Les appareils actuels continueront à fonctionner sans problème, mais ils pourront aussi utiliser de nouvelles technologies pour accéder à des services large bande et haut débit. La réglementation révisée est censée produire un effet économique favorable au secteur et promouvoir l ’adoption de nouveaux services sans fil du fait de la diminution des coûts de réseau découlant de l’utilisation de bandes de fréquences plus basses. La nouvelle décision de la Commission définit les paramètres techniques permettant la coexistence des systèmes GSM (téléphones 2G) et UMTS (téléphones 3G offrant l ’internet mobile à haut débit en plus des services classiques de téléphonie) dans les bandes de fréquences de 900 et 1800 MHz que la directive réserve aux services GSM. Cette décision se fonde sur la décision « spectre radioélectrique » de l’UE qui instaure un mécanisme pour l’adoption de règles d’harmonisation technique à partir des contributions des experts nationaux des radiofréquences. Les administrations nationales ont maintenant six mois pour transposer la directive et appliquer la décision afin que les bandes de fréquences GSM soient effectivement mises à la disposition des technologies 3G. Lors de l’ouverture des licences GSM existantes, les autorités de régulation nationales devront examiner la concurrence entre les opérateurs mobiles et remédier aux éventuelles distorsions de la concurrence conformément à la réglementation de l’Union en matière de télécommunications. La décision prévoit la possibilité d’introduire des modifications afin de prendre en compte les paramètres techniques d’utilisation de futurs systèmes non GSM dont la compatibilité pourra être établie ultérieurement. Contexte La directive GSM (Global System for Mobile ou, à l ’origine, Groupe Spécial Mobile) de 1987 réservait l’utilisation d’une partie de la bande de fréquences de 900 MHz aux technologies d’accès GSM comme la téléphonie mobile. Elle devait cependant être actualisée afin de permettre l’utilisation simultanée de cette partie du spectre par des technologies sans fil de nouvelle génération plus modernes. En novembre 2008, la Commission européenne a proposé de partager les ondes hertziennes attribuées à la téléphonie mobile avec d’autres technologies plus avancées, en commençant par la technologie 3G des services mobiles à large bande (système universel de télécommunications mobiles ou UMTS). Le Parlement européen a approuvé la proposition par 578 voix en mai 2009 ( MEMO/09/219 ) et le Conseil des ministres en juillet 2009 ( IP/09/1192 ). La directive 2009/114/CE actualisée a été signée par les présidents du Parlement et du Conseil des ministres en septembre. Elle est publiée au Journal officiel de l’UE aujourd’hui, en même temps que la décision de la Commission. Dans un discours prononcé le 9 juillet et intitulé «Europe numérique – En route vers la reprise économique» ( SPEECH/09/336 ), Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications, avait présenté un «Agenda numérique pour l’Europe» qui prévoyait, parmi les premières mesures à prendre, un accord rapide sur la révision de la directive GSM. Les informations sur la politique de la Commission en matière de spectre radioélectrique sont disponibles (en anglais) à l ’adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/index_en.htm Directive 2009/114/EC of 16 September 2009 amending Council Directive 87/372/EC Decision 2009/766/EC of 16 October 2009 MEMO/08/725