IP/09/1548 Bruxelles, le 20 octobre 2009 Concurrence: la table ronde en ligne sur la musique organisée par la Commission ouvre la voie à une amélioration des possibilités de musique en ligne pour les consommateurs européens Une déclaration commune exposant les principes généraux sur lesquels la distribution de musique en ligne se fondera à l'avenir, améliorant ainsi les possibilités de musique en ligne pour les consommateurs européens, a été signée par les participants à la quatrième réunion de la table ronde sur la distribution de musique en ligne, présidée par la commissaire européenne chargée de la concurrence, Mme Neelie Kroes, le 19 octobre 2009. Amazon, BEUC, EMI, iTunes, Nokia, PRS for Music, SACEM, STIM et Universal étaient les participants à cette table ronde. À la suite de celle-ci, un certain nombre de participants ont annoncé des mesures et des engagements concrets qui devraient aboutir à une amélioration de l'accès des consommateurs européens à la musique en ligne. La commissaire, Mme Kroes, a déclaré: «Les consommateurs européens souhaitent et méritent de meilleures offres de musique en ligne. L'accord conclu aujourd'hui lors de la table ronde en ce qui concerne les principes fondamentaux constitue un réel progrès dans cette direction. C'est la première fois que des acteurs présents dans différents secteurs du marché s'entendent sur une feuille de route commune. Je salue également les mesures et les engagements concrets qui ont été pris et qui devraient améliorer la disponibilité de la musique en ligne pour les consommateurs.» Mme Kroes a ouvert la réunion en rappelant que la nécessité d'améliorer l'octroi de licences pour l'utilisation de musique en ligne avait été reconnue. Étant donné que les mécanismes actuels d'octroi de licences sont trop complexes et contraignants, les parties intéressées sont privées de certaines perspectives offertes par le monde numérique. Des solutions plus simples et plus transparentes en matière d'octroi de licences permettraient de développer le marché et de proposer de nouvelles offres plus innovantes de musique en ligne à un plus grand nombre de consommateurs européens, tout en sauvegardant la diversité culturelle et les intérêts des auteurs. Les participants à la table ronde ont signé une déclaration commune dans laquelle:ils se sont engagés à mettre en œuvre de nouvelles plateformes européennes d'octroi de licences comprenant les répertoires de plusieurs sociétés de gestion collective. Ces plateformes devraient rassembler le répertoire le plus vaste possible dans leurs catalogues et être fondées sur une coopération volontaire entre les titulaires des droits.ils ont convenu que les gestionnaires collectifs de droits devraient respecter certains critères objectifs, transparents et non discriminatoires pour permettre à d'autres entités de concéder des licences multiterritoriales.ils ont constitué un groupe de travail afin de créer un cadre commun d'identification et d'échange d'informations relatives à la propriété des droits, ce qui permettra plus facilement aux utilisateurs commerciaux de connaître les titulaires des droits concernés et de garantir les droits nécessaires.Ces principes fondamentaux sont ouverts aux autres professionnels du secteur et devraient faciliter la manière dont les licences pour l'utilisation de musique en ligne sont octroyées afin de permettre la croissance du marché et de profiter aux consommateurs. À la suite de la table ronde:Apple a annoncé qu'il était encouragé par les progrès accomplis à améliorer l'octroi de licences pour l'utilisation de musique en ligne et qu'il espérait rendre l'iTunes store disponible pour les consommateurs dans un plus grand nombre de pays européens l'année prochaine.EMI a annoncé qu'il devrait procéder à une avancée importante dans le domaine de l'octroi de licences pour la musique numérique en Europe grâce à de prochains contrats non exclusifs avec deux sociétés de gestion collective, la société espagnole SGAE et la société française SACEM.Amazon a souligné qu'il s'employait sans relâche à fournir à ses clients une vaste sélection de produits et de prix peu élevés sur tous ses sites européens, et qu'il fournit désormais un service de livraison pour toutes les catégories de produits matériels dans les 27 États membres de l'UE. Amazon a précisé qu'il était résolu à poursuivre ses efforts en vue d'offrir à ses clients le plus grand choix possible d'offres musicales en ligne. Il a salué les principes communs comme étant une étape importante de l'évolution du cadre européen en matière d'octroi de licences, permettant de faciliter la distribution de musique numérique en ligne pour les citoyens de l'Europe tout entière.Conformément aux principes approuvés lors de la table ronde, la SACEM coopérera désormais activement avec le plus grand nombre possible de sociétés européennes gérant les droits d'auteur dans le but de créer un portail commun et non exclusif, à même d'offrir le répertoire de services en ligne le plus vaste possible à l'échelle paneuropéenne.Mme Kroes s'est félicitée du fait que des mesures concrètes aient été prises à la suite de la table ronde en vue d'améliorer l'accès du consommateur à la musique en ligne. De nouvelles mesures devraient à présent être possibles compte tenu des principes approuvés par les membres de la table ronde. La Commission reste déterminée à collaborer avec le marché afin d'apporter des avantages réels aux consommateurs. La déclaration commune des participants à la table ronde du 19 octobre 2009 sur les «principes généraux pour la distribution de musique en ligne» peut être consultée à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/competition/sectors/media/joint_statement_1.pdf La déclaration commune de EMI, PRS for Music, SACEM, STIM et Universal Music Group International sur un «groupe de travail pour l'établissement d'un cadre commun en matière d'informations relatives à la propriété des droits» peut être consultée à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/competition/sectors/media/joint_statement_2.pdf Contexte La première réunion de la table ronde sur le commerce en ligne (17 septembre 2008 – voir IP/08/1338) comptait parmi ses participants EMI Music Publishing, Fiat, eBay, Apple/iTunes, Alcatel-Lucent, LVMH, Which? (union britannique de consommateurs), la SACEM (société française de gestion collective pour les auteurs et les compositeurs) ainsi que M. Mick Jagger, et concernait les biens et les services en ligne. La deuxième réunion (16 décembre 2008) portait, quant à elle, principalement sur la distribution de musique en ligne et était limitée aux participants de la table ronde concernés par cette question. Les discussions ont abouti au rapport de la table ronde sur les possibilités du commerce de détail en ligne et les entraves à celui-ci. Ce rapport est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/competition/consultations/2009_online_commerce/roundtable_report_en.pdf Il était accessible au public. Les observations le concernant peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/competition/consultations/2009_online_commerce/index.html La troisième réunion (8 septembre 2009) accueillait également d'autres acteurs importants de l'industrie musicale en ligne: Amazon, Nokia, PRS for Music (société britannique de gestion collective), STIM (société suédoise de gestion collective), Universal Music Publishing Group, ainsi que les représentants des consommateurs européens (BEUC – Bureau européen des unions de consommateurs).