IP/09/526 Bruxelles, le 2 avril 2009Grâce à des règles de base adoptées par l'UE, des compagnies aériennes proposent pour la première fois des services de téléphonie mobile en vol.En Europe, de plus en plus de passagers aériens ont désormais la possibilité d'utiliser leur téléphone portable en vol pour envoyer des SMS, naviguer sur le web ou même passer des appels. Un an après la mise en place par la Commission de règles communes relatives à la sécurité d'utilisation des téléphones mobiles à bord des avions et à des procédures simples d'autorisation de ce service transfrontalier, 27 avions européens ont été équipés de manière à permettre l'utilisation en toute sécurité de téléphones mobiles en vol dans l'espace aérien européen. Ce nombre devrait doubler d'ici à la fin de 2009. «La possibilité d'utiliser un téléphone portable pendant le vol est particulièrement attrayante pour les voyageurs d'affaires et les jeunes. Il s'agit aussi d'un modèle commercial intéressant pour les sociétés européennes. C'est la raison pour laquelle, voici un an, la Commission a établi des règles de base communes permettant aux compagnies aériennes de proposer ce service en toute sécurité et de manière simple, sans avoir à passer par 27 procédures nationales d'autorisation différentes», a indiqué Madame Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. «Je suis heureuse de voir aujourd'hui les premières compagnies proposer l'utilisation du téléphone portable en vol en Europe. Pour que l'introduction de ce service continue à se dérouler sans heurts, il faut faire en sorte que les utilisateurs de téléphones mobiles à bord des avions ne dérangent pas les autres passagers, en prévoyant par exemple des espaces de silence, comme dans les trains. Les opérateurs devraient aussi veiller à ce que les prix restent raisonnables. Si ces conditions sont réunies, les services de téléphonie mobile à bord pourront constituer un avantage concurrentiel pour les compagnies européennes sur le marché mondial du transport aérien». En avril 2008, la Commission a introduit des règles visant à harmoniser les conditions d'utilisation des téléphones portables à bord des avions dans l'UE (IP/08/537). Un an après, ces règles ont permis à OnAir (Genève) et AeroMobile (Londres), deux fournisseurs de services de communications mobiles à bord des avions, de démarrer leurs activités en Europe. Elles s'associent avec des compagnies aériennes qui souhaitent mettre ce type de services à la disposition de leurs passagers. Actuellement, trois compagnies européennes - Ryanair (Irlande), TAP (Portugal) et bmi (Royaume-Uni) – introduisent ce service sur leur flotte; ainsi 27 avions ont déjà été équipés et ce nombre devrait doubler d'ici à la fin 2009. C'est un début prometteur, et des essais techniques sont en cours dans d'autres compagnies. Pour l'instant, les compagnies aériennes sont en train de préciser les conditions dans lesquelles les passagers peuvent utiliser leur téléphone portable à bord afin que ce nouveau service gagne les faveurs des consommateurs, et elles analysent le succès rencontré par le service sur les avions qui le proposent. D'après les éléments actuellement disponibles, le prix du service démarre à environ 1,60 € par minute pour un appel vocal et environ 0,43 € pour un SMS, selon l'opérateur de réseau mobile terrestre utilisé par le passager. En 2008, la Commission a pris des mesures réglementaires visant à permettre l'utilisation en toute sécurité de services de communications mobiles à bord des avions dans toute l'Union européenne et à établir les conditions dans lesquelles les entreprises pourront proposer ces services sur des vols qui impliquent souvent le franchissement de plusieurs frontières. À cette fin, trois étapes ont été nécessaires:veiller à ce que l'utilisation des équipements à bord - y compris les téléphones des passagers - ne provoque pas d'interférence avec les instruments de bord et systèmes de l'avion; faire en sorte que les équipements mobiles ne causent pas d'interférence avec les réseaux de communications mobiles terrestres mais soient reliés exclusivement à la station de base embarquée, qui communique avec la Terre par satellite; proposer des règles et normes communes de sorte que les stations de base embarquées soient autorisées à fonctionner pendant que l'avion survole différents États membres de l'UE.Un modèle pour les autres continents L'approche européenne a servi de modèle pour d'autres régions. Plusieurs compagnies aériennes hors d'Europe (dont Qantas, Emirates, Malaysian Airlines, Royal Jordanian, Wataniya, Virgin Australia) ont procédé à des essais du service ou le proposent déjà, avec quelque 40 avions équipés. D'autres compagnies ont annoncé qu'elles nourrissaient des intentions semblables. La prédominance de la norme GSM au plan mondial (près de 3 milliards d'utilisateurs actuellement) rend ce modèle commercial attrayant, puisque les passagers peuvent utiliser leur téléphone portable habituel. Contexte Les services de communication mobile à bord des avions sont des services de télécommunication paneuropéens. La Commission a adopté deux mesures en avril 2008 (IP/08/537):une décision qui définit les paramètres techniques harmonisés des équipements embarqués pour l'utilisation des téléphones portables à bord dans l'UE. Ce texte vise à garantir que les équipements ne provoquent pas d'interférences et permettent à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne de certifier la navigabilité des équipements pour différents types d'aéronefs. La décision est juridiquement contraignante et garantit que le même type d'équipement est utilisé sur tous les avions, une recommandation pour une approche harmonisée des licences qui promouvra la reconnaissance mutuelle entre les autorisations nationales. L'«itinérance en vol», c'est-à-dire les appels mobiles et les SMS passés à bord des avions, est considérée comme un service d'itinérance international semblable aux services terrestres. Les premiers exemples de prix révèlent des tarifs bien inférieurs à ceux des services de téléphonie fixe par satellite proposés dans les avions par le passé. Les communications mobiles en vol n'entrent pas dans le champ d'application de l'action de la Commission en ce qui concerne les tarifs d'itinérance pour les services vocaux et de données, car elles sont considérées comme un service innovant sur un marché émergent et leur prix est donc fixé par le fournisseur de service. Toutefois, la Commission reste vigilante pour ce qui est des prix de vente et de leur transparence. http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/topics/ecs/mca/index_en.htmMEMO/08/220http://www.onair.aero/ http://www.aeromobile.net/