IP/09/369 Bruxelles, le 9 mars 2009La politique de cohésion soutient «l’économie verte» pour une croissance et des emplois durables en EuropeLa commissaire européenne à la politique régionale, Mme Danuta Hübner, a annoncé aujourd’hui que 105 milliards d’euros seraient investis dans «l’économie verte» par la politique européenne de cohésion. Ce financement, qui représente plus de 30 % du budget de la politique régionale pour 2007-2013, constitue un bon tremplin pour l’emploi et une bouffée d’oxygène pour les régions et les municipalités qui s’efforcent de maintenir l’Europe à la pointe des technologies vertes. Mme Hübner: «Le soutien de l’économie verte et la préservation de l’environnement vont de pair avec la politique de cohésion, qui vise à assurer une croissance, des emplois et une compétitivité durables. Dans un contexte financier morose, cet investissement contribuera à créer des emplois de longue durée et à relancer les économies locales, tout en sous-tendant l’engagement de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique.» D’ambitieuses dépenses pour les projets environnementaux Les 105 milliards d’euros alloués aux projets et emplois «verts» représentent une somme près de trois fois supérieure à celle allouée pour la période budgétaire 2000-2006. Une large part de l’enveloppe (54 milliards d’euros) est destinée à aider les États membres à se conformer à la législation environnementale européenne. L’amélioration de la gestion de l’eau et des déchets représente à elle seule 28 milliards d’euros. La Roumanie et la Bulgarie sont les deux États qui investissent la plus grande part de leurs fonds de cohésion dans les projets liés à l’environnement (45 % pour l’une et 42 % pour l’autre). Ces investissements couvrent des centaines de grands projets environnementaux, lesquels contribuent aussi à préserver l’emploi dans l’Union européenne et à créer de nouveaux postes. La lutte contre le changement climatique L’Union européenne s’est fixé d’ambitieux objectifs pour la lutte contre le changement climatique: elle veut en effet réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre et porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie d’ici 2020. En allouant 48 milliards d’euros à des mesures soutenant les objectifs climatiques de l’Union européenne et l'instauration d’une économie à faible émission de carbone, la politique de cohésion contribue de manière substantielle à la concrétisation de ces objectifs. De cette somme, 23 milliards d’euros sont destinés aux chemins de fer, 6 milliards d’euros aux transports urbains propres, 4,8 milliards d’euros aux énergies renouvelables et 4,2 milliards d’euros à l’efficacité énergétique. La politique de cohésion aide également à ouvrir de nouvelles perspectives de marché pour les économies locales en leur permettant de saisir comme autant de nouvelles sources potentielles de croissance les occasions créées par la nécessité de lutter contre le changement climatique. Près de la moitié des États membres (Autriche, Bulgarie, République tchèque, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Royaume-Uni) ont intégré des indicateurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans leurs programmes de cohésion. La France, par exemple, a mis au point un outil unique d’évaluation du carbone pour surveiller les émissions de CO2 produites par l’ensemble des projets cofinancés par l'Union européenne. Promouvoir l’éco-innovation La mise en valeur de l’éco-innovation et des nouveaux emplois «verts», en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME), s’inscrit en bonne position dans les priorités du soutien aux régions. La politique de cohésion apporte une contribution de 3 milliards d’euros à la valorisation, dans les PME, de produits et processus de production respectueux de l’environnement. L’un des objectifs évidents du subventionnement de la recherche et de l’innovation est de renforcer l’investissement global dans les technologies vertes. Le groupement finlandais Lahti Cleantech illustre bien ce mécanisme de soutien. L’investissement de la Communauté dans ce projet (1,5 million d’euros) a en effet encouragé l'innovation et le développement de technologies écologiques en réunissant de petites et de grandes entreprises, des organismes éducatifs et des autorités régionales. Les résultats parlent d’eux-mêmes: cent soixante-dix nouveaux emplois ont été créés, vingt nouvelles entreprises de technologies propres ont émergé dans la région de Lahti et le projet a attiré plus de 30 millions d’euros d’investissements au total. Des programmes respectueux de l’environnement Les 455 programmes opérationnels au cœur de la politique de cohésion doivent prendre en compte des questions environnementales: préalablement à l’approbation de la Commission européenne, les États membres doivent fournir une évaluation environnementale stratégique afin de prouver que leurs programmes respectifs respectent la législation communautaire en matière d’environnement. Une évaluation des incidences sur l'environnement est aussi prévue pour certains projets financés par la Communauté (tels que les grands projets dans le secteur des transports). Une politique souple qui s’adapte aux problèmes complexes Les problèmes environnementaux ne s’arrêtent pas aux frontières. La politique de cohésion, avec tous les programmes transfrontaliers, transnationaux et interrégionaux qu’elle soutient, peut offrir une base solide à de nouveaux types de coopération. Par exemple, la stratégie européenne pour la région de la mer Baltique est la première stratégie de l’Union européenne conçue à l’échelle d’une «macro-région» qui associe des pays voisins, en l’occurrence, la Russie. L’un de ses principaux objectifs est d’ordre écologique: il s’agit d’améliorer l'état de la mer Baltique. Annexe: Fonds de cohésion destinés à l’environnement dans chaque État membre. Pour de plus amples informations: http://ec.europa.eu/regional_policy/projects/stories/index_fr.cfm http://ec.europa.eu/sustainable/ANNEX Cohesion policy investment in environment, by Member State 2007-2013, in EurosBalgarijaCategoriesCommunity amountEco-innovation in small and medium enterprises (SMEs)23.233.333Railways464.000.000Promotion of clean urban transport68.054.177Renewable energy66.491.830Energy efficiency, co-generation, energy management125.619.935Waste management300.521.138Water management934.903.309Promotion of biodiversity and nature protection98.861.283Integrated projects for urban and rural regeneration150.263.623Other590.481.108Sum:2.822.429.736Belgique-BelgiëCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs2.000.000Renewable energy11.851.495Energy efficiency, co-generation, energy management13.976.147Waste management2.382.219Water management1.000.000Rehabilitation of industrial sites and contaminated land54.048.204Promotion of biodiversity and nature protection16.481.566Promotion of clean urban transport4.018.925Integrated projects for urban and rural regeneration147.886.292Other49.218.072Sum:302.862.920Ceska RepublikaCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs292.558.512Railways2.594.682.303Renewable energy567.934.283Energy efficiency, co-generation, energy management622.097.020Waste management520.258.572Water management1.745.530.053Promotion of biodiversity and nature protection685.006.132Promotion of clean urban transport200.960.223Risk prevention529.197.260Integrated projects for urban and rural regeneration967.788.988Other1.998.500.556Sum:10.724.513.902DanmarkCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs25.980.691Promotion of biodiversity and nature protection6.127.108Other6.127.108Sum:38.234.907DeutschlandCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs123.861.432Railways794.513.644Renewable energy226.110.262Energy efficiency, co-generation, energy management252.119.003Waste management47.745.110Water management374.973.719Promotion of biodiversity and nature protection107.257.535Promotion of clean urban transport43.885.020Risk prevention526.609.018Integrated projects for urban and rural regeneration989.091.023Other791.879.154Sum:4.278.044.920EestiCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs8.793.732Railways155.269.516Renewable energy: biomass10.200.299Energy efficiency, co-generation, energy management63.374.791Waste management70.302.813Water management407.756.320Rehabilitation of industrial sites and contaminated land138.045.325Promotion of biodiversity and nature protection33.943.477Risk prevention38.346.989Other300.379.635Sum:1.226.412.897ElladaCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs41.225.000Railways810.700.000Renewable energy292.840.000Energy efficiency, co-generation, energy management71.170.000Waste management432.176.450Water management1.398.166.550Promotion of biodiversity and nature protection201.467.000Promotion of clean urban transport873.870.000Risk prevention479.120.000Integrated projects for urban and rural regeneration478.546.683Other425.621.000Sum:5.504.902.683EspañaCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs245.755.147Railways3.575.543.446Renewable energy164.357.038Energy efficiency, co-generation, energy management147.617.671Management of household and industrial waste462.015.554Water management4.019.502.284Promotion of biodiversity and nature protection749.878.282Promotion of clean urban transport138.677.144Risk prevention715.036.203Integrated projects for urban and rural regeneration1.098.679.757Other679.869.072Sum:11.996.931.598EU cross-border cooperationCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs58.892.704Railways69.095.927Renewable energy223.347.167Energy efficiency, co-generation, energy management107.467.685Waste management45.378.270Water management164.631.233Promotion of biodiversity and nature protection300.202.143Promotion of clean urban transport42.777.085Risk prevention253.973.572Integrated projects for urban and rural regeneration169.330.476Other1.288.003.764Sum:2.723.100.026FranceCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs148.852.300Railways321.277.778Renewable energy365.435.057Energy efficiency, co-generation, energy management192.106.190Waste management134.470.000Water management279.447.993Promotion of biodiversity and nature protection224.068.810Promotion of clean urban transport179.400.928Integrated projects for urban and rural regeneration410.220.690Other856.187.829Sum:3.111.467.575IrelandCategoriesCommunity amountRailways6.400.000Energy efficiency, co-generation, energy management38.000.000Water management8.000.000Promotion of clean urban transport16.400.000Integrated projects for urban and rural regeneration85.000.000Sum:153.800.000ItaliaCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs524.507.449Railways1.839.786.715Renewable energy1.049.129.004Energy efficiency, co-generation, energy management793.795.597Waste management338.072.531Water management574.936.708Promotion of biodiversity and nature protection57.132.769Promotion of clean urban transport357.743.723Risk prevention396.135.708Integrated projects for urban and rural regeneration1.393.378.542Other1.550.770.104Sum:8.875.388.850KyprosCategoriesCommunity amountRenewable energy5.950.000Management of household and industrial waste125.495.000Water management8.500.000Rehabilitation of industrial sites and contaminated land16.150.000Promotion of clean urban transport29.720.000Integrated projects for urban and rural regeneration41.624.324Sum:227.439.324LatvijaCategoriesCommunity amountRailways256.300.000Renewable energy67.180.000Energy efficiency, co-generation, energy management60.220.000Waste management129.500.000Water management562.993.781Rehabilitation of industrial sites and contaminated land49.000.000Promotion of biodiversity and nature protection26.000.000Integrated projects for urban and rural regeneration263.035.286Other165.300.000Sum:1.579.529.067LietuvaCategoriesCommunity amountRailways558.301.925Renewable energy36.763.789Energy efficiency, co-generation, energy management329.961.346Waste management278.995.046Water management343.611.250Promotion of biodiversity and nature protection165.563.265Promotion of clean urban transport40.652.957Integrated projects for urban and rural regeneration252.091.219Other417.123.705Sum:2.423.064.502LuxembourgCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs757.310Renewable energy1.767.056Energy efficiency, co-generation, energy management504.873Rehabilitation of industrial sites and contaminated land3.786.550Integrated projects for urban and rural regeneration757.310Sum:7.573.099MagyarországCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs51.934.567Railways1.657.356.773Renewable energy202.892.004Energy efficiency, co-generation, energy management156.200.000Waste management366.500.000Water management1.958.637.850Promotion of biodiversity and nature protection298.966.605Promotion of clean urban transport1.703.305.238Risk prevention969.776.802Integrated projects for urban and rural regeneration676.446.480Other1.367.500.341Sum:9.409.516.660MaltaCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs6.000.000Renewable energy18.400.000Energy efficiency, co-generation, energy management15.590.000Waste management55.250.000Water management61.500.000Rehabilitation of industrial sites and contaminated land48.280.000Promotion of biodiversity and nature protection20.830.000Promotion of clean urban transport4.000.000Risk prevention46.750.000Other41.670.000Sum:318.270.000NederlandCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs17.747.000Railways847.000Renewable energy21.215.400Energy efficiency, co-generation, energy management28.177.600Waste management2.667.500Water management2.244.000Rehabilitation of industrial sites and contaminated land31.340.000Promotion of biodiversity and nature protection7.414.000Promotion of clean urban transport16.424.000Integrated projects for urban and rural regeneration110.483.000Other58.067.000Sum:296.626.500ÖsterreichCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs31.209.693Railways3.000.000Renewable energy24.237.408Energy efficiency, co-generation, energy management5.956.013Risk prevention9.074.950Promotion of biodiversity and nature protection175.000Integrated projects for urban and rural regeneration20.790.928Other4.558.808Sum:99.002.800PolskaCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs182.663.850Railways4.722.444.508Renewable energy775.795.217Energy efficiency, co-generation, energy management409.233.887Waste management1.311.253.636Water management3.663.754.044Promotion of biodiversity and nature protection207.772.134Promotion of clean urban transport2.329.261.318Risk prevention823.344.535Integrated projects for urban and rural regeneration933.651.717Other2.417.609.127Sum:17.776.783.973PortugalCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs138.179.793Railways1.379.475.000Renewable energy104.650.199Energy efficiency, co-generation, energy management146.638.870Waste management224.088.076Water management1.439.369.669Promotion of biodiversity and nature protection166.509.565Promotion of clean urban transport28.757.404Integrated projects for urban and rural regeneration454.199.981Other1.076.251.725Sum:5.158.120.282RomâniaCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs125.747.737Railways1.718.455.590Renewable energy191.542.611Energy efficiency, co-generation, energy management253.241.727Waste management792.840.872Water management2.776.532.160Promotion of biodiversity and nature protection235.889.966Integrated projects for urban and rural regeneration894.245.223Other1.645.475.642Sum:8.633.971.528SlovenijaCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs55.634.088Railways449.567.581Renewable energy54.186.553Energy efficiency, co-generation, energy management105.700.000Waste management205.568.426Water management382.881.856Promotion of biodiversity and nature protection89.502.740Promotion of clean urban transport34.069.345Other198.189.929Sum:1.575.300.518Slovenska RepublicaCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs54.794.398Railways1.165.067.078Renewable energy90.252.216Energy efficiency, co-generation, energy management78.584.184Waste management368.600.000Water management890.643.065Promotion of biodiversity and nature protection30.454.161Promotion of clean urban transport41.600.000Integrated projects for urban and rural regeneration239.124.800Other875.416.028Sum:3.834.535.930Suomi/FinlandCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs38.572.460Railways10.198.058Renewable energy20.682.247Energy efficiency, co-generation, energy management24.243.917Water management9.504.672Promotion of biodiversity and nature protection4.801.649Promotion of clean urban transport1.932.884Other46.213.277Sum:156.149.164SverigeCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs33.130.626Railways10.655.373Renewable energy52.342.949Energy efficiency, co-generation, energy management9.173.788Promotion of clean urban transport13.741.278Promotion of biodiversity and nature protection8.569.467Integrated projects for urban and rural regeneration14.019.266Other41.816.766Sum:183.449.513United KingdomCategoriesCommunity amountEco-innovation in SMEs272.522.371Railways60.931.808Renewable energy136.776.913Energy efficiency, co-generation, energy management141.507.204Waste management20.230.668Promotion of biodiversity and nature protection29.051.366Promotion of clean urban transport95.076.029Integrated projects for urban and rural regeneration423.770.091Other418.900.592Sum:1.598.767.042