IP/09/1703 Bruxelles, le 12 novembre 2009 Changement climatique: le rapport sur les progrès accomplis montre que l'Union européenne est sur la bonne voie pour atteindre voire dépasser les objectifs de réduction des émissions fixés au titre du protocole de Kyoto Il ressort du rapport annuel de la Commission sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs en matière d’émissions que l’Union européenne est en passe de respecter les engagements de réduction ou de limitation des émissions qu’elle a contractés au titre du protocole de Kyoto. D’après les dernières projections, l’UE-15 atteindra son objectif de réduction de 8 %. Sur les douze autres États membres de l'UE, dix ont également souscrit des engagements individuels au titre de ce protocole. Il est prévu qu'ils réduisent leurs émissions de 6 % ou 8 % par rapport aux niveaux de l'année de référence. Ce résultat pourra être obtenu grâce à la mise en œuvre des politiques et mesures déjà adoptées, à l'achat de crédits d'émission issus de projets réalisés dans des pays tiers, à l'acquisition de quotas et de crédits par les participants au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) et à la mise en place d'activités de gestion forestière favorisant l’absorption du carbone atmosphérique. M. Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré: «Ces projections viennent confirmer le rôle moteur que joue l'Union européenne dans le respect des engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique. Elles montrent que l'UE-15 est en bonne voie pour respecter l'objectif fixé au titre du protocole de Kyoto pour la période 2008-2012. En outre, grâce à l'adoption au début de cette année du train de mesures sur le climat et l'énergie de l'UE, nous avons déjà mis en place les dispositions essentielles permettant de réduire encore davantage nos émissions et d'atteindre d'ici à 2020 une diminution d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990. Aucune autre région du monde n'est encore parvenue à ce résultat. Toutefois, une réduction de 20 % n'est pas suffisante pour éviter une évolution dangereuse du climat, et c'est la raison pour laquelle l'UE s'est engagée à faire baisser ses émissions de 30 % à condition que d'autres émetteurs importants contribuent équitablement à un accord mondial ambitieux sur le climat en décembre à Copenhague. Il est essentiel que nos partenaires dans le monde industrialisé et les grandes économies émergentes assument leurs responsabilités.» Engagements au titre du protocole de Kyoto Au titre du protocole de Kyoto, les 15 États membres que comptait l'Union européenne au moment de son adoption (l’UE-15) se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % par an en moyenne par rapport à l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008-2012. Cet engagement collectif a été traduit en objectifs nationaux de réduction des émissions distincts pour chacun des États membres de l’UE-15. Ces objectifs sont contraignants en vertu du droit communautaire. Aucun objectif collectif n'a été fixé pour les émissions de l'UE-27. Sur les douze États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, dix ont souscrit au titre du protocole de Kyoto des engagements individuels leur imposant, d’ici à 2008-2012, de réduire leurs émissions de 6 % ou 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence. Seuls Chypre et Malte n’ont pas d’objectif en matière d’émissions. Projections pour l’UE-15 et l’UE-27 Comme cela a été annoncé en mai dernier (voir IP/09/851 ), les émissions de gaz à effet de serre de l'UE - 15 en 2007, dernière année pour laquelle on dispose de données complètes, ont été inférieures de 5,0 % au niveau de l'année de référence. Ce résultat contraste avec la croissance économique d’environ 44 % enregistrée au cours de la même période. Pour l’UE-27 dans son ensemble, les émissions ont baissé de 12,5 % entre l'année de référence et 2007. De plus, l'Agence européenne pour l'environnement estime qu'en 2008, les émissions des États membres de l'UE-15 ont encore baissé pour atteindre 6,2 % en dessous de leurs niveaux lors de l'année de référence. Les émissions de l'UE-27 sont, d'après les estimations actuelles, inférieures de 13,6 % au niveau de l'année de référence. Le rapport de la Commission sur les progrès accomplis 1 , qui repose sur les dernières projections 2 des États membres, fait apparaître que les politiques et mesures existantes – celles déjà mises en œuvre – devraient permettre, au cours de la période d'engagement 2008-2012, de réduire les émissions de l'UE-15 de 6,9 % par rapport à l'année de référence. Une réduction supplémentaire de 2,2 %, qui porterait la réduction globale à environ 9,0 % 3 et permettrait donc de dépasser l'objectif de Kyoto fixé pour l'UE, devrait être réalisée grâce à l’achat de crédits issus de projets de réduction des émissions menés dans les pays tiers au titre des trois mécanismes de Kyoto fondés sur le marché – l’échange international de droits d'émission, le mécanisme de développement propre et la mise en œuvre conjointe – auquel ont l’intention de recourir dix des États membres de l'UE-15. L'acquisition de quotas et de crédits par les opérateurs du SCEQE devrait permettre d'obtenir une réduction supplémentaire de 1,4 %. Les activités prévues de boisement et de reboisement, qui créent des «puits» biologiques capables d’absorber le dioxyde de carbone de l’atmosphère, devraient réduire encore les émissions de 1,0 %. La mise en œuvre intégrale des politiques et mesures supplémentaires à l’étude devrait quant à elle entraîner une réduction de 1,6 %. Cela devrait permettre d'obtenir une diminution globale d'environ 13,1 %, ce qui ménagerait une marge de sécurité suffisamment large pour la réalisation de l’objectif de réduction de 8 %. Les dix États membres de l'UE-12 qui se sont vu assigner un objectif au titre de Kyoto devraient, d'après les projections, atteindre, voire dépasser cet objectif. L'incertitude actuelle quant à la durée et à la gravité de la crise économique qui sévit, et donc aux incidences de cette crise sur les émissions, pourrait entraîner une révision des projections lorsque la situation sera plus claire. En outre, il se peut que les projections de certains États membres sous-estiment les futures réductions d'émissions, du fait qu'elles ne prennent pas en compte le paquet de mesures sur le climat et l'énergie de l'UE adopté au début de cette année (voir IP/09/628 ). De plus, la méthodologie utilisée pour estimer les effets du SCEQE doit encore être améliorée. Des hypothèses et des méthodes solides et cohérentes sont nécessaires pour prévoir avec précision l'incidence du SCEQE. Les projections des émissions des gaz à effet de serre doivent être considérées dans la perspective des réductions effectives déjà réalisées, soit –9 % pour l'UE-27 et -4 % pour l'UE-15 entre 1990 et 2007. En conséquence, il sera nécessaire à l'avenir d'intensifier les efforts de réduction des émissions dans l'UE si l'on veut respecter l'objectif de -20 % ou de -30 % d'ici à 2020. Informations complémentaires: Le texte du rapport sur les progrès accomplis peut être consulté sur: http://www.eea.europa.eu/pressroom/newsreleases les pages web de la DG Environnement consacrées au changement climatique: http://ec.europa.eu/environment/climat/home_en.htm Communiqué de presse de l'Agence européenne pour l'environnement: http://ec.europa.eu/environment/climat/gge_progress.htm Projected EU-15 4 emissions for non-ETS sectors expressed as annual average 2008-2012 Member State Base-year emissions (BY) Kyoto or burden-sharing target Projections of non-ETS emissions with existing policies and measures Projections of non-ETS emissions with additional policies and measures Kyoto or burden-sharing target for the non-ETS sectors Removals from carbon sink activities Use of Kyoto mechanisms at government level Kyoto target for the non-ETS sectors, including carbon sinks and Kyoto mechanisms Gap between non-ETS projections with existing policies and measures and initial Kyoto target Gap between non-ETS projections with additional policies and measures and Kyoto target including carbon sinks and Kyoto mechanisms Annual average 2008-2012 Annual average 2008-2012 Annual average 2008-2012 Annual average 2008-2012 Annual average 2008-2012 Annual average 2008-2012 Annual average 2008-2012 Annual average 2008-2012 Mt CO 2 -eq. Mt CO 2 -eq. % change from BY Mt CO 2 -eq. Mt CO 2 -eq. Mt CO 2 -eq. % of base-year emissions Mt CO 2 -eq. % of base-year emissions Mt CO 2 -eq. % of base-year emissions Mt CO 2 -eq. % of base-year emissions Mt CO 2 -eq. % of base-year emissions Mt CO 2 -eq. % of base-year emissions Austria 79,0 68,8 -13,0% 59,1 57,9 38,1 48,2% 0,7 0,9% 9,0 11,4% 47,8 60,4% 21,0 26,6% 10,2 12,9% Belgium 145,7 134,8 -7,5% 79,9 79,7 76,3 52,4% 0,0 0,0% 4,4 3,0% 80,7 55,4% 3,6 2,5% -1,1 -0,7% Denmark 69,3 54,8 -21,0% 36,4 36,4 30,3 43,7% 2,2 3,2% 4,2 6,1% 36,7 52,9% 6,2 8,9% -0,2 -0,3% Finland 71,0 71,0 0,0% 35,4 34,9 33,4 47,1% 0,6 0,8% 1,4 2,0% 35,4 49,9% 1,9 2,7% -0,6 -0,8% France 563,9 563,9 0,0% 409,5 382,0 431,1 76,5% 4,1 0,7% 0,0 0,0% 435,2 77,2% -21,6 -3,8% -53,2 -9,4% Germany 1.232,4 973,6 -21,0% 463,2 443,7 520,5 42,2% 4,5 0,4% 0,0 0,0% 525,1 42,6% -57,3 -4,7% -81,4 -6,6% Greece 107,0 133,7 25,0% 63,9 61,5 64,6 60,4% 1,1 1,1% 0,0 0,0% 65,8 61,5% -0,7 -0,7% -4,3 -4,0% Ireland 55,6 62,8 13,0% 49,9 46,4 40,5 72,9% 2,2 4,0% 3,6 6,5% 46,4 83,4% 9,4 16,8% 0,0 0,0% Italy 516,9 483,3 -6,5% 316,3 308,1 281,6 54,5% 10,2 2,0% 17,1 3,3% 308,9 59,8% 34,7 6,7% -0,8 -0,2% Luxembourg 13,2 9,5 -28,0% 10,6 10,4 7,0 53,1% 0,0 0,0% 3,7 28,1% 10,7 81,2% 3,6 27,2% -0,3 -1,9% Netherlands 213,0 200,3 -6,0% 125,1 125,1 112,8 52,9% 0,1 0,1% 13,0 6,1% 125,9 59,1% 12,4 5,8% -0,8 -0,4% Portugal 60,1 76,4 27,0% 50,9 50,4 41,6 69,1% 4,7 7,7% 4,8 8,0% 51,1 84,9% 9,4 15,6% -0,7 -1,1% Spain 289,8 333,2 15,0% 226,6 217,4 180,9 62,4% 5,8 2,0% 31,8 11,0% 218,6 75,4% 45,7 15,8% -1,2 -0,4% Sweden 72,2 75,0 4,0% 43,7 42,9 52,2 72,4% 2,1 3,0% 0,0 0,0% 54,4 75,4% -8,6 -11,9% -11,5 -16,0% United Kingdom 776,3 679,3 -12,5% 362,2 362,2 433,1 55,8% 4,0 0,5% 0,0 0,0% 437,1 56,3% -70,9 -9,1% -74,9 -9,6% EU-15 4.265,5 3.924,3 -8,0% 2.335,7 2.266,0 2.348,0 55,0% 42,4 1,0% 93,1 2,2% 2.483,5 58,2% -12,3 -0,3% -217,4 -5,1% 1 : Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto , communication de la Commission, COM(2009) 630 2 : Sur la base de la compilation des projections réalisée par l’Agence européenne pour l’environnement. 3 : Valeur arrondie. 4 : As a majority of EU-12 Member States did not submit differentiated emission projections for the ETS and the non-ETS sectors, they are not included in the table.