IP/09/1192 Bruxelles, le 27 juillet 2009 L'UE libère de nouvelles bandes de fréquences pour les nouveaux services plus rapides de téléphonie mobile. L'Europe a pris aujourd'hui une mesure importante pour la mise en place d'une nouvelle génération de services de téléphonie mobile. Le Conseil des ministres a emboîté le pas au Parlement européen en approuvant la proposition de la Commission européenne de moderniser la législation concernant l'utilisation du spectre radioélectrique nécessaire aux services de téléphonie mobile – la «directive GSM». Cette directive de 1987 réserve une partie de la bande de fréquences de 900 MHz aux technologies d'accès basées sur la norme GSM (système global de communications mobiles ou Groupe spécial mobile, initialement), comme la téléphonie mobile. La directive mise à jour autorise l'utilisation de la bande de fréquences de 900 MHz pour des services paneuropéens plus rapides, comme l'internet mobile, tout en garantissant la continuité des services GSM. Cette souplesse nouvelle stimulera la concurrence sur le marché européen des télécommunications et contribuera à diffuser plus largement et plus rapidement les services sans fil à haut débit qui sont l'un des moteurs de la relance économique. On escompte que la nouvelle directive GSM permettra à l'industrie d'économiser jusqu'à 1,6 milliard d'euros. La nouvelle directive devrait entrer en vigueur en octobre cette année. La Commission avait proposé de réviser la directive GSM en même temps que la réglementation communautaire sur les télécoms. La directive GSM révisée est la première d'une série de directives importantes en cours de négociation dans le secteur des télécoms, et l'approbation du Parlement et du Conseil ouvre maintenant la voie à une économie sans fil renforcée. « La norme GSM a été une réussite pour l'Europe, son berceau. En actualisant cette directive, l'UE a ouvert la voie à une nouvelle génération de services et de technologies pour lesquels l'Europe peut se positionner en leader mondial », a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargée des télécommunications. «Je voudrais remercier le Parlement européen et le Conseil des ministres pour avoir rendu cela possible en approuvant promptement la révision de ce texte législatif très important pour les télécoms. Cette réforme supprimera les contraintes qui pèsent sur les opérateurs, afin qu'ils puissent déployer de nouvelles technologies dans les bandes réservées aux services GSM et développer des services de communication mobile large bande à haut débit. Ceci devrait donner un élan salutaire à l'économie sans fil européenne et contribuer au lancement d'une Europe numérique.» En novembre 2008, la Commission européenne a proposé d'étendre l'utilisation des ondes hertziennes allouées à la téléphonie mobile à d'autres technologies plus avancées, en commençant par les technologies des services mobiles à large bande de troisième génération (système universel de télécommunications mobiles ou UMTS). La proposition a été approuvée en mai par le Parlement européen avec 578 voix ( MEMO/09/219 ). La directive révisée va maintenant pouvoir entrer en vigueur puisque les 27 ministres des télécommunications de l'UE l'ont définitivement approuvée aujourd'hui. Les nouvelles dispositions facilitent l'adaptation de l'allocation du spectre dans la bande de fréquences de 900 MHz, de telle sorte que même les nouvelles technologies large bande à haut débit de 4 e génération pourront l'utiliser. Les consommateurs pourront continuer à se servir de leur téléphone actuel sans problème, simplement ceux-ci pourront également utiliser des technologies nouvelles pour accéder à des services large bande à haut débit. La directive révisée aura également des incidences économiques bénéfiques sur le secteur en favorisant l'adoption de nouveaux services sans fil, grâce aux réductions des coûts de réseau découlant de l'utilisation de bandes de fréquences plus basses. L'économie pour l'industrie des télécommunications représentera 1,6 milliard d'euros en dépenses d'équipement pour la fourniture d'un réseau européen unique. Contexte La directive GSM de 1987 allouait certaines fréquences radio (dans la bande des 900 MHz) aux services GSM. Elle devait cependant être actualisée de façon à permettre l'utilisation simultanée de cette partie du spectre pour des technologies sans fil de nouvelle génération plus modernes. En novembre 2008, la Commission a réagi à l'accélération du progrès technologique en proposant de modifier la directive afin de permettre aux nouvelles technologies de cohabiter avec les services GSM dans la bande des 900 MHz. Cette bande de fréquences sera ouverte à d'autres systèmes une fois que la possibilité technique de la partager avec la technologie GSM aura été établie. Les services UMTS seront les premiers concernés puisque leur compatibilité a déjà été démontrée. Dans un discours prononcé le 9 juillet et intitulé: «Europe numérique - En route vers la reprise économique» ( SPEECH/09/336 ), Mme Reding avait présenté un «Agenda numérique pour l'Europe» qui prévoyait, parmi les premières mesures à prendre, un accord rapide sur la révision de la directive GSM. Prochaines étapes Le texte de la directive actualisée sera signé par les présidents du Parlement européen et du Conseil des ministres en septembre, puis publié au Journal officiel de l'Union européenne. Dans le même temps, la Commission adoptera une décision qui entrera en vigueur le même jour que la nouvelle directive et qui définira des mesures techniques visant à autoriser la coexistence de la technologie GSM (téléphonie mobile de 2 e génération) et l'UMTS (téléphones de 3 e génération offrant l'internet mobile à haut débit en plus des services classiques de téléphonie) sur la bande de fréquences allouée aux services GSM par la directive. Cette décision reposera sur la décision de l'UE sur le spectre radioélectrique qui établit un mécanisme pour l'adoption de règles en matière d'harmonisation technique en se fondant sur les contributions des experts nationaux dans le domaine des fréquences radio. Elle prévoit la possibilité d'introduire des modifications tenant compte des conditions techniques d'utilisation pour les futurs systèmes n'utilisant pas la technologie GSM, dont la compatibilité pourra être établie ultérieurement. Les administrations nationales auront alors six mois pour transposer la directive et mettre en œuvre la décision afin que la partie du spectre allouée aux services GSM soit effectivement mise à la disposition des technologies de 3 e génération.