IP/09/1498 Bruxelles, le 9 octobre 2009 La Commission souhaite que le secteur des TIC montre la voie en matière de climat et d’énergie La Commission européenne a appelé ce jour le secteur européen des technologies de l’information et de la communication (TIC) à définir d’ici à 2011 les mesures pratiques qu’il compte prendre pour améliorer de 20 % son efficacité énergétique à l'horizon 2015. La consommation d'énergie des équipements et services TIC représente environ 8 % de l'électricité consommée dans l'UE et 2 % des émissions de carbone. Une utilisation rationnelle des TIC permettrait toutefois de réduire d’ici à 2020 la consommation d’énergie dans les secteurs énergivores tels que les bâtiments, le transport et la logistique, ce qui équivaudrait à une diminution de 15% des émissions totales de carbone. La Commission invite le secteur des TIC à adopter des objectifs ambitieux d’efficacité énergétique pour 2011. Elle demande également aux États membres d'adopter avant la fin de 2010 des spécifications communes sur les compteurs intelligents. « Une utilisation plus judicieuse de solutions TIC innovantes nous aidera à atteindre les objectifs européens consistant à passer à une économie sobre en carbone. Le secteur des TIC peut ouvrir la voie à une croissance plus durable et écologique et donner un coup d'accélérateur à l'emploi vert en Europe », a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la société de l’information et des médias. « Nous devons saisir la chance de montrer l’exemple dans le domaine des technologies économes en énergie non seulement parce qu’il s’agit de la meilleure façon de parvenir à réduire durablement les émissions de CO 2 , mais aussi parce que le potentiel écologique de ces technologies peut créer de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises européennes actives dans les TIC. » La Commission a adopté aujourd’hui une recommandation enjoignant le secteur des TIC à mener la transition vers une économie sobre en énergie et en carbone. Elle invite le secteur des TIC à adopter des méthodologies communes de mesure de la consommation d’énergie et des émissions de carbone d’ici à 2010. Cela permettrait de disposer de données plus fiables en vue de fixer des objectifs sectoriels ambitieux en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions d’ici à 2011. Ces objectifs sectoriels devraient dépasser les objectifs européens de 2020 déjà en 2015. Destinée aux États membres et au secteur des TIC, la recommandation adoptée aujourd’hui par la Commission vise à libérer le potentiel d’efficacité énergétique en multipliant les partenariats public-privé, tels que ceux récemment lancés par la Commission sur les bâtiments économes en énergie et les voitures vertes ( IP/09/1116 ), mais aussi par le biais de partenariats entre le secteur des TIC et certains secteurs stratégiques. Les secteurs du bâtiment, du transport et de la logistique sont plus particulièrement considérés comme des secteurs économiques clés présentant un potentiel élevé d'économies d'énergie grâce à l’utilisation des TIC. La Commission a aussi invité les États membres à recourir à des solutions fondées sur les TIC pour améliorer l’efficacité énergétique. Les réseaux d’électricité intelligents et les compteurs intelligents peuvent améliorer l’efficacité et le contrôle de la production ainsi que la distribution et la consommation d’énergie. Les États membres de l’Union européenne ont jusqu’à fin 2010 pour adopter des spécifications communes sur les compteurs intelligents en vue de fournir aux consommateurs une meilleure information et de les aider à gérer leur consommation d'énergie. Grâce aux compteurs intelligents, par exemple, certains consommateurs pourraient réduire leur consommation d'énergie de 10 %. Un calendrier de déploiement des compteurs intelligents dans les ménages européens devrait être adopté au plus tard fin 2012. le texte adopté aujourd’hui par la Commission contient d’autres exemples du potentiel écologique des TIC. Ainsi, si les entreprises européennes remplaçaient seulement 20 % des voyages d'affaires par des vidéoconférences, on pourrait économiser plus de 22 millions de tonnes d'émissions de CO 2 par an. En outre, le déploiement des réseaux à large bande facilitant une utilisation accrue des services et applications publics en ligne permettrait d’économiser au moins de 1 à 2 % de la consommation mondiale d’énergie d’ici à 2020. La recommandation adoptée ce jour enjoint les administrations nationales, régionales et locales des États membres de l’Union européenne à faire meilleur usage des TIC à des fins de simulation et de modélisation de la consommation d’énergie, notamment en ce qui concerne la formation des professionnels des secteurs du bâtiment, du transport et de la logistique. Ces administrations peuvent également accélérer l’utilisation de technologies moins énergivores en les intégrant dans les programmes de marchés publics. La recommandation de la Commission résulte d’une enquête publique qui s’est achevée en septembre 2009 et qui a confirmé que le secteur des TIC devait se fonder sur une approche coordonnée pour améliorer ses performances énergétiques et environnementales et qu’il importait de prendre des engagements communs pour atteindre les objectifs fixés. Contexte Le 10 janvier 2007, la Commission a adopté un paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique, soutenu par le Parlement européen et par les dirigeants de l'UE lors du Conseil européen de mars 2007, qui vise à porter à 20 % la part des sources d’énergie renouvelables et à réduire de 20 % la consommation totale d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à leur niveau de 1990 ( IP/07/29 ). Le 13 mai 2008, la Commission a annoncé qu'elle encouragerait l'utilisation des TIC pour atteindre ces objectifs en améliorant l'efficacité énergétique dans toute l'économie ( IP/08/733 ). En décembre 2008, l'UE a réaffirmé son engagement à atteindre ces objectifs et a souligné qu’il est urgent d’améliorer l’efficacité énergétique ( IP/08/1998 ). En mars 2009, la Commission a adopté une communication concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone qui présente les TIC comme un des principaux facteurs permettant de réduire globalement les émissions de carbone ( IP/09/393 ). Mme Reding a déjà souligné l’important potentiel « vert » des TIC lors de son discours sur l’Europe numérique ( SPEECH/ 09/336 ) , dans lequel elle déclarait: «Je crois fermement que l’Europe numérique ne peut fermer les yeux sur son potentiel écologique, qui peut ouvrir de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises européennes actives dans les TIC». La recommandation adoptée aujourd’hui est disponible sur: http://ec.europa.eu/information_society/activities/sustainable_growth/energy_efficiency/ Annexe Émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO 2 (à l'exclusion des puits de carbone) comparées aux objectifs du protocole de Kyoto pour 2008-2012 ÉTAT MEMBRE 1990 Protocole de Kyoto Année de référence 1) 2007 Variation 2006-2007 Variation 2006-2007 Variation 1990-2007 Variation année de référence - 2007 Objectifs 2008-2012 dans le cadre du protocole de Kyoto et du «partage de la charge dans l'UE» (en millions de tonnes) (en millions de tonnes) (en millions de tonnes) (en millions de tonnes) (%) (%) (%) (%) Autriche 79,0 79,0 88,0 -3,6 -3,9% 11,3% 11,3% -13,0% Belgique 13,2 145,7 131,3 -5,3 -3,9% -8,3% -9,9% -7,5% Danemark 69,1 69,3 66,6 -4,4 -6,2% -3,5% -3,9% -21,0% Finlande 70,9 71,0 78,3 -1,6 -2,0% 10,6% 10,3% 0,0% France 562,6 563,9 531,1 -10,6 -2,0% -5,6% -5,8% 0,0% Allemagne 1215,2 1232,4 956,1 -23,9 -2,4% -21,3% -22,4% -21,0% Grèce 105,6 107,0 131,9 3,8 2,9% 24,9% 23,2% 25,0% Irlande 55,4 55,6 69,2 -0,5 -0,7% 25,0% 24,5% 13,0% Italie 516,3 516,9 552,8 -10,2 -1,8% 7,1% 6,9% -6,5% Luxembourg 13,1 13,2 12,9 -0,39 -2,9% -1,6% -1,9% -28,0% Pays-Bas 212,0 213,0 207,5 -1,0 -0,5% -2,1% -2,6% -6,0% Portugal 59,3 60,1 81,8 -2,9 -3,4% 38,1% 36,1% 27,0% Espagne 288,1 289,8 442,3 9,3 2,1% 53,5% 52,6% 15,0% Suède 71,9 72,2 65,4 -1,5 -2,2% -9,1% -9,3% 4,0% Royaume-Uni 771,1 776,3 636,7 -11,2 -1,7% -17,4% -18,0% -12,5% UE-15 4232,9 4265,5 4052,0 -64,0 -1,6% -4,3% -5,0% -8,0% Bulgarie 117,7 132,6 75,5 4,2 5,9% -35,8% -43,0% -8,0% Chypre 5,5 5,5 10,1 0,2 1,6% 85,3% Sans objet Sans objet République tchèque 194,7 194,2 150,8 1,7 1,2% -22,5% -22,4% -8,0% Estonie 41,9 42,6 22,0 2,8 14,8% -47,5% -48,3% -8,0% Hongrie 99,2 115,4 75,9 -2,9 -3,7% -23,5% -34,2% -6,0% Lettonie 26,7 25,9 12,1 0,4 3,5% -54,7% -53,4% -8,0% Lituanie 49,1 49,4 24,7 1,9 8,1% -49,6% -49,9% -8,0% Malte 2,0 2,0 3,0 0,07 2,3% 45,7% Sans objet Sans objet Pologne 459,5 563,4 398,9 -0,4 -0,1% -13,2% -29,2% -6,0% Roumanie 243,0 278,2 152,3 -1,6 -1,0% -37,3% -45,3% -8,0% Slovaquie 73,3 72,1 47,0 -2,0 -4,1% -35,9% -34,8% -8,0% Slovénie 18,6 20,4 20,7 0,2 0,7% 11,6% 1,8% -8,0% UE-27 5564,0 5759,8 5045,1 -59,4 -1,2% -9,3% -12.5% Sans objet Source: Agence européenne pour l'environnement Engagements volontaires du secteur des TIC en faveur des objectifs et délais de réduction des émissions de CO 2 et de gaz à effet de serre (GES) et de consommation énergétique Companies Target reduction % Baseline * Target date Comment Alcatel–Lucent 10 2007 2010 CO 2 emissions of facilities Advanced Micro Devices Inc 33 2006 2012 GHG emissions per manufacturing index Bell Canada 15 Not given 2012 GHG emissions British Tele- Communications Plc 80 1996 2020 CO 2 emissions per unit of contribution to GDP Cisco Systems 25 2007 2012 GHG emissions Dell Additional 15 Not given 2012 Operational carbon intensity Deutsche Telekom AG 20 2006 2020 CO 2 emissions Ericsson 15 - 20 2006 2008 Energy efficiency France Telecom 20 2006 2020 CO 2 emissions Hewlett-Packard 16 - 40 2005 2010-2011 Energy consumption and GHG emissions for operations and products IBM 7 2005 2012 GHG emissions Intel 20 30 2007 2004 2012 2010 Carbon footprint GHG emissions per production unit Motorola 6 2000 2010 CO 2 emissions Nokia 6 2006 2012 Energy consumption of offices and sites Nokia Siemens Networks 20 - 49 2007 2009-2010 Energy consumption of products Sun Microsystems Inc. 20 2007 2015 GHG emissions Telecom Italia 30 % increase 2007 2008 Eco-efficiency indicator Vodafone Plc 50 2006/2007 2020 CO 2 emissions European Union (all sectors) 20 20 1990 Projected energy use in 2020 2020 2020 CO 2 emissions Energy savings/ efficiency * L’année de référence est l’année par rapport à laquelle l’objectif de réduction ou d’amélioration est fixé. Sources: SMART 2020: 'Enabling the low carbon economy in the information age' (engagements de l’industrie), Annexe 4, p.75; R apport de l'ONG The Climate Group pour le compte de Global eSustainability Initiative (GeSI). GeSI [www.gesi.org] est un partenariat stratégique international d’associations professionnelles dans le domaine des TIC. Site web du partenariat Climate Leaders de l’EPA (agence américaine pour la protection de l’environnement: http://www.epa.gov/climateleaders/partners/index.html