IP/09/842 Bruxelles, le 28 mai 2009 Produits alimentaires: la Commission propose une série d'actions pour tirer le meilleur parti des mécanismes de commercialisation et des systèmes d'assurance-qualité Il est nécessaire d'agir pour améliorer la communication concernant les aspects qualitatifs des produits agricoles, le but étant de rétablir le lien entre agriculteurs et consommateurs. Il faut également accroître la lisibilité des systèmes d'étiquetage en matière d'assurance-qualité et en simplifier l'usage, les politiques européennes dans ce domaine devant quant à elles gagner en cohérence. Ce sont là les principales recommandations figurant dans la communication de la Commission européenne sur la politique de qualité des produits agricoles, adoptée ce jour. Les agriculteurs de l'UE satisfont à des exigences de production qui comptent parmi les plus strictes au monde, notamment en matière de protection de l'environnement, de bien‑être des animaux et d'utilisation de pesticides et de médicaments vétérinaires. Ils mobilisent en outre leur savoir-faire et leurs compétences pour donner à leurs produits des qualités spécifiques synonymes de valeur ajoutée. Mais les agriculteurs sont-ils récompensés à la hauteur des efforts qu'ils ont consentis? Les informations fournies aux consommateurs quant aux propriétés des produits et aux caractéristiques de production sont-elles fiables? M me Mariann Fischer Boel, membre de la Commission européenne chargé de l'Agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «Le secteur agro-alimentaire européen est réputé, à juste titre, pour la haute qualité de ses produits, fruit de décennies, sinon de siècles, de souci de l'excellence. Nos agriculteurs doivent maintenant s'appuyer sur cette réputation pour maintenir leur compétitivité. Il leur faut communiquer plus efficacement avec les consommateurs sur les qualités de leurs produits. L'UE ne peut qu'encourager ce type d'effort. Nous tenons là une occasion rêvée de renforcer la cohérence de nos différents systèmes d'étiquetage et de certification et de les simplifier.» Dans sa communication, la Commission avance notamment les propositions suivantes: étendre les systèmes d'étiquetage permettant d'identifier le lieu de production; examiner s'il est possible d'introduire une mention réservée facultative pour les «produits de l’agriculture de montagne» et les «produits traditionnels»; la mention «produits traditionnels» pourrait remplacer le système actuel des «spécialités traditionnelles garanties»; créer un registre unique pour l'ensemble des indications géographiques (soit pour les vins, les spiritueux ainsi que les produits agricoles et denrées alimentaires) tout en préservant les spécificités de chaque système; améliorer les échanges au sein du marché unique pour les produits soumis à un système d'étiquetage spécifique, notamment pour les produits issus de l'agriculture biologique; renforcer la protection, sur le plan international, des indications géographiques, et contribuer au développement de normes internationales, en ce qui concerne, d'une part, les normes de commercialisation, et d'autre part, les produits issus de l'agriculture biologique; développer des lignes directrices en matière de «bonnes pratiques» dans le domaine des systèmes de certification privés afin de réduire les risques de confusion chez le consommateur, mais aussi les charges administratives des agriculteurs. Contexte La communication adoptée aujourd’hui est le fruit de l'analyse des 560 contributions reçues depuis le mois d'octobre 2008 en réponse au livre vert de la Commission sur la qualité des produits agricoles et des conclusions de la conférence à haut niveau organisée par la présidence tchèque en mars 2009. Les normes de commercialisation et les directives relatives aux produits agricoles sont essentielles, à la fois pour garantir une concurrence équitable, et pour éviter que le consommateur ne soit induit en erreur quant aux qualités des produits. Elles garantissent une définition de base de l'identité du produit (qu'entend-t-on par «beurre»?), une classification du produit (quelle est la teneur minimale en matières grasses du «lait demi-écrémé»?), ainsi qu'une définition des mentions réservées conférant de la valeur ajoutée au produit (qu'est-ce qui caractérise une huile d'olive «première pression à froid»?), et établissent des exigences en matière d'étiquetage relatif à l'origine ou au lieu de production. Les systèmes d'indications géographiques encouragent une production agricole de qualité élevée, mettent les dénominations protégées recherchées à l'abri d'une utilisation abusive et des imitations, et aident les consommateurs en leur fournissant des informations concernant les propriétés spécifiques des produits. Quelque 3 000 noms de vins, de spiritueux, de produits agricoles et de denrées alimentaires ont été enregistrés à ce jour. La mention STG ( spécialité traditionnelle garantie) souligne le caractère traditionnel d'un produit, soit au niveau des ingrédients qui le composent, soit du point de vue de la méthode de fabrication. Seuls 20 noms ont été enregistrés dans ce système depuis sa mise en place. Agriculture biologique: la Commission souhaite faire tomber les barrières qui entravent le commerce de ces produits sur le marché unique, dues à l'absence d'harmonisation entre les différentes normes nationales. Le nouveau logo biologique en cours de préparation (voir IP/09/640 ), qui sera obligatoire à compter du 1 er juillet 2010 pour tous les produits biologiques obtenus dans l’Union européenne, devrait y contribuer. Systèmes de certification : les systèmes de certification de la qualité alimentaire , qu'ils soient privés ou nationaux, permettent de garantir que certains aspects constitutifs du produit ou que sa méthode de fabrication, définis dans un cahier des charges, ont bien été respectés. Conscientes des problèmes engendrés par ces systèmes (entre autres, mise en péril du marché unique, risques de confusion chez le consommateur, systèmes redondants), les parties prenantes se sont attelées à y remédier; la Commission n'envisageant donc pas pour le moment de légiférer en la matière. http://ec.europa.eu/agriculture/quality/policy/communication_en.htm