IP/09/1333 Bruxelles, le 17 septembre 2009 Lait: la Commission propose de nouvelles mesures pour aider le secteur laitier à court, moyen et long termes Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a présenté aujourd'hui en détail les dernières mesures en date adoptées dans le cadre de la campagne lancée par la Commission pour aider les producteurs laitiers de l'Union européenne à sortir de la crise qui frappe actuellement le marché. L'ensemble de mesures présenté aujourd'hui au Parlement européen s'inscrit dans la foulée du rapport publié en juillet par la Commission et comprend des mesures et des actions à court terme destinées à assurer l'avenir du secteur laitier à plus long terme. La Commission a déjà entamé la procédure visant à permettre aux États membres de verser, à titre temporaire, des aides plafonnées à 15 000 EUR par producteur. Elle propose également qu'à l'instar d'autres secteurs, le secteur laitier soit protégé par une clause d'urgence afin de permettre à l'avenir une réaction plus rapide en cas de perturbations du marché. Les modifications apportées aux régimes de rachat des quotas par les États membres permettront de faire en sorte qu'un quota racheté qui est conservé dans la réserve nationale ne soit plus pris en compte dans le quota national lorsqu’il s’agit de déterminer si un prélèvement supplémentaire est dû. Dans le cas où le prélèvement supplémentaire se révèle nécessaire, la partie correspondant au quota racheté peut être utilisée à des fins de restructuration. À plus long terme, la Commission instituera un groupe de travail réunissant des experts issus des États membres et de la Commission. Ce groupe examinera, notamment, les relations contractuelles existant entre les producteurs et l'industrie laitière, les conclusions du rapport sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire dans le secteur laitier - qui seront publiées avant la fin de l'année - et la possibilité d'un marché laitier à terme. «Ce paquet s'inspire de nombreuses actions que nous avons entreprises et qui semblent porter leurs fruits», a déclaré M me Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. «Nous commençons à voir le bout du tunnel en ce qui concerne les producteurs laitiers européens. C'est la raison pour la laquelle je suis plus déterminée que jamais à ne pas “retourner vers le futur”, en évitant les pratiques qui, à long terme, nuiraient à notre secteur laitier et provoquerait un sentiment de totale imprévisibilité auprès des producteurs laitiers. Revenir sur les décisions prises dans le cadre du bilan de santé n’est pas une solution; le Conseil européen nous a d'ailleurs expressément demandé de ne pas le faire. Je suis convaincue que les idées d'aujourd'hui apporteront une aide réelle et tangible à nos producteurs laitiers. Il nous faut également réfléchir aux mesures à prendre pour les moyen et long termes. À cet égard, la France et l'Allemagne ont déjà proposé des idées constructives. Mesures à court terme: Dans les prochaines semaines, la Commission modifiera les règles relatives aux aides d'État afin de permettre temporairement aux États membres de verser des aides pouvant s'élever jusqu'à 15 000 EUR par producteur, au titre du cadre temporaire pour les aides d'État adopté dans le contexte de la crise. Le secteur laitier sera à l'avenir couvert par l'article 186 de l'organisation commune des marchés unique, qui autorise la Commission à prendre rapidement des mesures temporaires, en vertu de ses propres pouvoirs, en cas de perturbations du marché. La Commission propose de modifier le mode de fonctionnement des régimes de rachat des quotas par les États membres. Actuellement, à des fins de restructuration, les États membres peuvent «acheter» des quotas auprès des producteurs et les placer dans la réserve nationale. La réserve nationale fait partie du quota total de l'État membre. Si des producteurs individuels dépassent leur quota, mais que l'État membre dans son ensemble, réserve nationale incluse, respecte la limite qui lui a été fixée, il n'y a pas de prélèvement supplémentaire. La Commission propose que les quotas rachetés qui sont conservés dans la réserve nationale soient exclus du quota national au moment de décider si le prélèvement supplémentaire est dû. Dans le cas où le prélèvement supplémentaire se révèle nécessaire, la partie correspondant au quota racheté peut être utilisée à des fins de restructuration. Mesures à moyen et long termes: La Commission propose d'instituer un groupe d'experts issus de la Commission et des États membres. Ce groupe examinerait en détail un certain nombre de questions, notamment: la possibilité de créer un cadre juridique pour les relations contractuelles liant les producteurs et l’industrie laitière afin de mieux équilibrer l'offre et la demande du marché, tout en préservant des conditions de concurrence loyales, les conclusions du rapport que la Commission s'est engagée à présenter avant la fin de l'année en ce qui concerne le fonctionnement de la chaîne alimentaire dans le secteur laitier, la question de savoir si un marché laitier à terme faciliterait la transparence des prix à long terme, les moyens qui permettraient de généraliser les bonnes pratiques dans l'ensemble du secteur laitier européen en matière de coûts de production et d'innovation. Évolution récente du marché laitier Les données les plus récentes indiquent que les prix commencent à se redresser. En un mois, les prix du beurre ont augmenté de 4 % en France, de 8 % en Allemagne et encore davantage au Royaume-Uni. Les prix du lait écrémé sont en hausse de 2 à 3 % en moyenne dans l'UE. Les prix du fromage ont progressé de 5 à 7 % depuis la modification des règles d'exportation intervenue au mois d'août. Le prix moyen du lait dans l'UE a augmenté de près de 2 % au mois d'août et l'achat à l'intervention a pratiquement cessé. Mesures mises en œuvre: La Commission prévoit d'affecter cette année 600 millions € supplémentaires à des mesures de soutien du marché. 70 % des paiements directs pourraient être versés plus tôt qu'à l'accoutumée cette année, dès le mois d'octobre. Dans le cadre du bilan de santé et du plan pour la relance économique, 4,2 milliards € ont été débloqués pour répondre aux «nouveaux défis», notamment celui de la restructuration du secteur laitier. Ces fonds viennent s'ajouter à ceux déjà disponibles au titre de la politique de développement rural. La Commission a également renforcé le programme de distribution de lait dans les écoles et les mesures de promotion des produits laitiers.