IP/09/1563 Bruxelles, le 22 octobre 2009 La Commission européenne lance une réflexion sur un marché unique du numérique pour les contenus créatifs en ligne La Commission européenne a publié aujourd'hui un document de réflexion sur les difficultés à créer un marché unique européen du numérique pour les contenus créatifs en ligne tels que les livres, la musique, les films ou les jeux vidéo. Selon les études de la Commission, un véritable marché unique sans frontières pour les contenus créatifs en ligne pourrait permettre une multiplication par quatre des recettes de détail du secteur des contenus créatifs à condition que les professionnels du secteur et les pouvoirs publics prennent des mesures favorables au consommateur (cf. IP/07/95 ). L’offre de contenus au format numérique ouvre donc de grandes possibilités pour l'Europe, mais elle ne va pas sans poser de nombreux problèmes. La distribution des produits et des services culturels continue de se heurter à des obstacles d'ordre réglementaire et géographique susceptibles d’entraver la créativité et l’innovation. En outre, le téléchargement illégal à grande échelle est de nature à compromettre le développement d'un marché unique du numérique économiquement viable, et il convient d'inciter davantage aux offres transnationales légales. Dans ce contexte, le document de réflexion, qui a été élaboré conjointement par les services de Mme Reding et de M. McCreevy, met en évidence les questions qui se posent pour trois catégories de parties prenantes: les titulaires de droits d’auteur, les consommateurs et les utilisateurs commerciaux. Ce document invite toute personne intéressée à participer à un grand débat au sujet des réponses communautaires que l’on pourrait y apporter. Les commentaires peuvent être adressés d’ici au 5 janvier 2010. «Les droits d’auteur et l’internet constituent deux puissants moteurs pour la créativité et l’innovation au bénéfice de l’ensemble des Européens. Il convient d’allier ces deux éléments dans le nouveau projet d’un marché unique du numérique concurrentiel et prospère. Un tel marché unique du numérique ne peut se construire qu'avec le concours des créateurs de contenus, ainsi que des "natifs du numérique" dont les pratiques de consommation sont innovantes et qui sont les principaux utilisateurs concernés», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l’information et des médias. «La première de mes priorités au cours des prochaines années sera de travailler, de concert avec les autres membres de la Commission, à la mise en place d’un cadre juridique favorable au consommateur qui permette aux contenus numériques de franchir les frontières internes de l'UE, tout en garantissant une protection solide des droits d’auteur et une juste rémunération aux créateurs.» «La protection de la propriété industrielle et intellectuelle – droits d’auteur, brevets, marques ou dessins — trouve sa place au cœur de l’économie de la connaissance; elle est essentielle à l’amélioration de la compétitivité de l’Europe. Il s'agit d’une réforme prioritaire qui ne se fonde pas uniquement sur des concepts juridiques, mais également sur l'économie réelle, et qui est axée sur des solutions incitant à l'innovation et à l'investissement dans la vraie vie», a déclaré Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur. La Commission européenne a lancé aujourd'hui un document de réflexion sur un marché unique européen du numérique, ainsi qu'une consultation publique appelant à des idées nouvelles pour dynamiser le marché de la diffusion en ligne de contenus créatifs. Ce document souligne combien, dans l’Histoire culturelle de l’Europe, le droit d’auteur a favorisé la créativité. La Commission a déclaré que la création d’ un véritable marché unique pour les contenus créatifs sur internet nécessitait des règles spécifiques favorables au consommateur et stimulant la concurrence. À cette fin, elle a distingué trois aspects pour lesquels il est nécessaire de légiférer: assurer une prime à la créativité de façon à permettre aux créateurs, aux titulaires de droits d'auteur et à la diversité culturelle de l’Europe de prospérer dans le monde numérique; donner aux consommateurs des moyens légaux, et dont la tarification soit claire, d'accéder, grâce aux réseaux numériques, à un large éventail de contenus à tout instant et où qu'ils se trouvent; assurer aux nouveaux modèles commerciaux et aux solutions innovantes l’égalité de traitement pour la diffusion de contenus créatifs dans toute l’Union européenne. En Europe, le secteur culturel et créatif (qui comprend les contenus publiés tels que les livres, journaux et revues, les œuvres musicales, les enregistrements sonores, les films, la vidéo à la demande et les jeux vidéo) engendre un chiffre d’affaires annuel de plus de 650 milliards d’euros. Il contribue au PIB de l’Union européenne à hauteur de 2,6% et emploie plus de 3% de la population active de l’UE. Les décideurs européens se doivent donc de protéger les droits d’auteur, et ce d’autant plus que le contexte économique et technologique est en pleine évolution. Dans le cadre des débats en cours sur les priorités de «l’ agenda numérique pour l’Europe », auxquels s'ajoutent des débats nationaux similaires, la Commission souhaiterait que l'accent fût mis sur les solutions pratiques à trouver pour promouvoir de nouveaux modèles commerciaux et pour susciter des initiatives et des solutions innovantes de la part des professionnels du secteur. Elle souhaiterait également que ces débats fassent une large place à l'éventuelle nécessité d’harmoniser, de mettre à jour ou de réexaminer le corpus réglementaire du marché intérieur de l'UE. Contexte: Dans un discours prononcé le 9 juillet, Mme Reding a exposé sa vision d’un «agenda numérique pour l'Europe» ambitieux ( SPEECH/09/336 ). Le document de réflexion publié aujourd'hui alimente ce projet en passant en revue deux consultations publiques (cf. IP/06/1071 et IP/08/5 ), la «plateforme sur les contenus en ligne» de la Commission (rapport final disponible sur: http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/other_actions/col_platform_report.pdf ), ainsi que d'autres initiatives de la Commission dans ce domaine [voir le rapport sur les opportunités et les freins pour le commerce en ligne («Report on Opportunities and barriers to online retailing») de la table ronde sur le commerce en ligne, IP/08/1338 , http://ec.europa.eu/competition/sectors/media/online_commerce.html et la décla-ration conjointe des participants à la table ronde du 19 octobre 2009 sur les principes généraux en matière de diffusion de musique en ligne (cf. IP/09/1548 )]. Le document de réflexion des services de la Commission intitulé «Creative Content in a European Digital Single Market: Challenges for the Future» (Contenus créatifs dans un marché unique européen du numérique: les défis à relever) est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/avpolicy/other_actions/content_online/index_fr.htm