IP/09/703 Bruxelles, le 5 mai 2009Vers la relance: la politique de cohésion aidera l’Europe à sortir de la crise, affirment les commissaires Hübner et ŠpidlaLa commissaire à la politique régionale, Mme Danuta Hübner, et son homologue à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, M. Vladimír Špidla, saluent aujourd’hui l’accord définitif intervenu avec le Conseil et le Parlement européen pour appuyer le train de mesures proposées en matière de politique de cohésion pour faire face à la crise économique. Cette batterie complète de mesures comprend une injection massive de liquidités sous la forme d’avances complémentaires versées par les Fonds structurels, des procédures raccourcies permettant d’accélérer la réalisation des projets, et la possibilité pour l’Union européenne (UE) de cofinancer des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Les États membres ont déjà reçu un montant complémentaire de 6,25 milliards d’euros sous la forme d’avances: aux 4,5 milliards provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) versés à la mi-avril est venu s’ajouter, peu après, 1,5 milliard du Fonds social européen (FSE). Commentant ces décisions, la commissaire Hübner a déclaré: «La politique de cohésion aide l’Europe à sortir de la crise actuelle. L’excellente coopération de la Commission européenne, des États membres, du Parlement européen, du Comité des régions de l’Union européenne et du Comité économique et social européen a permis une action rapide et déterminée. À présent, nous invitons instamment les États membres et les régions à tirer pleinement parti de toutes les possibilités offertes par la politique de cohésion européenne et à sélectionner des projets de qualité pour les faire bénéficier du soutien de l’UE. Ces mesures devraient avoir des retombées importantes pour l’économie, particulièrement dans le secteur de la construction.» Le commissaire Špidla a ajouté: «Pour les autorités européennes, la première priorité, dans cette crise, ce sont les gens, qui doivent conserver leur emploi ou, lorsqu’ils le perdent, en retrouver un le plus vite possible. Le FSE aide des milliers d’Européens à accroître leurs compétences et à se recycler pour améliorer leurs perspectives d’emploi. L’accord intervenu va permettre de contribuer encore plus au soutien de ceux qui se retrouvent sans travail ou à qui la crise fait courir ce risque. Et il permettra à des organisations de plus petite taille de mieux épauler les plus vulnérables, dans un cadre simplifié.» Donner une longueur d’avance aux États membres et aux régions Fin 2008, la Commission a proposé une série de modifications des règlements régissant le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion. Le Parlement européen a avalisé les modifications législatives le 2 avril. Aujourd’hui, les ministres des États membres, réunis au Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN), ont également approuvé ces mesures, qui prendront effet d’ici fin mai. Cette injection de 6,25 milliards d’euros de liquidités dans les 27 États membres devrait stimuler l’exécution des projets et contribuer à protéger les postes de travail et à en créer de nouveaux. Les avances complémentaires porteront le montant total des préfinancements versés depuis 2007 à près de 30 milliards d’euros (l’annexe détaille la répartition de ces fonds par État membre), soit quelque 9 % du montant total de 347 milliards d’euros affecté au budget de la politique de cohésion entre 2007 et 2013. Les modifications suivantes complètent l’arsenal de mesures arrêté aujourd’hui:la possibilité d’un financement immédiat pour les «grands projets» (ceux dont le coût total par projet dépasse les 50 millions d’euros, ou 25 millions en matière d’environnement), l’approbation préalable de la Commission européenne n’étant plus requise. Quelque neuf cents grands projets devraient être réalisés entre 2007 et 2013 à travers l’Europe, nécessitant un investissement total de 120 milliards d’euros (du FEDER et du Fonds de cohésion); la simplification du système des avances versées aux bénéficiaires dans le cadre des régimes d’aides d’État. En pratique, les avances sur aides d’État versées à des bénéficiaires peuvent désormais représenter jusqu’à 100 % du montant considéré; la simplification du système de remboursement afin de réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et d’accélérer les paiements. La Commission pourra dorénavant rembourser de simples frais généraux sur la base d’un taux forfaitaire, ou verser des montants forfaitaires dans le cas de petits projets – ceux venant en aide à des groupes vulnérables, par exemple; l’amélioration de la gestion des programmes d’ingénierie financière (FEDER/FSE) par la combinaison de subventions et de prêts. Le programme JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises – Ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises) facilite l’accès des PME, durement frappées par la récession, à des financements. Avec le programme JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions – Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d’Europe), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) peuvent contribuer à l’élaboration de grands projets. Par ailleurs, l’initiative JASMINE (Joint Action to support microfinance institutions in Europe – Action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe) permettra d’apporter un soutien particulier à des institutions de microcrédit non bancaires; la possibilité offerte à tous les États membres de consacrer des fonds du FEDER (à concurrence de 4 % des fonds qui leur ont été attribués au maximum) à des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et de recours aux énergies renouvelables dans le logement. Désormais, l’UE peut donc cofinancer des programmes nationaux ou régionaux visant à promouvoir l’installation de doubles vitrages, d’une isolation murale ou de panneaux solaires. L’ancienne législation réservait aux nouveaux États membres une possibilité – limitée – de consacrer des fonds du FEDER au logement.En décembre dernier, une autre modification avait déjà fait l’objet d’un accord: désormais, la législation régissant les «projets générateurs de recettes» (les autoroutes à péage, par exemple) s’applique seulement aux opérations cofinancées par le FEDER et le Fonds de cohésion dont le coût total est supérieur à un million d’euros. Notes à l’attention des rédacteurs Des renseignements complémentaires sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/recovery/index_fr.htm L’Union européenne s’attaque à la dimension sociale de la crise économique: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=736 PLAN EUROPÉEN DE RELANCE ÉCONOMIQUE VERSEMENTS D’AVANCES FEDER/FSE AVRIL 2009[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]