IP/09/ 1138 Bruxelles, le 15 juillet 2009 La Commission propose un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens des pays des Balkans occidentaux L’engagement, pris de longue date par la Commission européenne, d’instaurer un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens des pays des Balkans occidentaux a été confirmé aujourd’hui par l’adoption d’une proposition visant à accorder un tel régime aux ressortissants de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie. Cette proposition prévoit d’autoriser les citoyens de ces trois pays munis de nouveaux passeports biométriques à se rendre librement dans les pays Schengen 1 . La proposition de la Commission doit encore être approuvée par le Conseil, après consultation du Parlement européen. La Commission maintient également son engagement en faveur de la libéralisation du régime des visas pour les ressortissants de l’Albanie et de la Bosnie-et-Herzégovine. Toutefois, ces pays n’ont pas encore rempli les conditions nécessaires pour figurer dans la proposition adoptée aujourd’hui. Si le rythme des réformes reste constant et que toutes les conditions sont remplies, la Commission pourrait envisager de présenter, d’ici à la mi-2010, une nouvelle proposition incluant ces pays. Lors de la présentation de la proposition de la Commission, M. Jacques Barrot, vice‑président de la Commission chargé du portefeuille «Justice, liberté et sécurité», a déclaré: «Notre proposition est une vraie bonne nouvelle pour les peuples des Balkans occidentaux, et notamment pour les citoyens de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie. Je sais toute l’importance qu’ils attachent à la possibilité de se déplacer sans obligation de visa. La proposition adoptée aujourd’hui est le fruit d’efforts intenses et soutenus de la part des autorités et des citoyens de ces pays pour remplir les conditions requises. Je tiens à les en féliciter.» M. Olli Rehn, membre de la Commission chargé de l’élargissement, a ajouté: «Notre objectif est que l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine suivent bientôt la même voie, et nous sommes fermement convaincus que tel sera le cas. La feuille de route reste valable et demeure tout à fait réalisable si les autorités de ces pays s’emploient, dès à présent et de toute leur volonté, à atteindre cet objectif. Si les progrès restent soutenus, je pense que ces deux pays rejoindront bientôt leurs voisins. Si toutes les conditions sont remplies, la Commission pourrait envisager de présenter, d’ici à la mi‑2010, une nouvelle proposition les incluant.» L’octroi d’un régime de déplacement sans obligation de visa est une pierre angulaire de la politique d’intégration menée par l’Union européenne en faveur des Balkans occidentaux. Faciliter les contacts entre les peuples améliore les perspectives économiques et permettra aux populations de la région de mieux connaître l’Union européenne. Un régime de déplacement sans obligation de visa n’est toutefois possible que si les conditions requises en matière de sécurité sont remplies. C’est pourquoi la Commission a engagé un dialogue sur la libéralisation du régime des visas avec les pays des Balkans occidentaux. Sur la base des feuilles de route proposées par la Commission, ces pays ont réalisé des avancées importantes sur plusieurs fronts: amélioration de la sécurité des passeports, renforcement des contrôles aux frontières, consolidation du cadre institutionnel pour lutter contre la criminalité organisée et la corruption, relations extérieures et droits fondamentaux. La Commission a suivi ces préparatifs avec une grande attention, les conditions étant par ailleurs identiques pour tous les pays. L’ancienne République yougoslave de Macédoine a rempli les conditions nécessaires. Dans le cas de la Serbie et du Monténégro, l’exemption de l’obligation de visa n’entrera en vigueur que si ces deux pays ont atteint l’ensemble des objectifs de référence encore en suspens fixés dans leurs feuilles de route respectives d’ici à la date d’adoption de la proposition par le Conseil. L’Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine, pour leur part, doivent encore maintenir leurs efforts pour obtenir une recommandation positive de la Commission. Dans ces deux pays, des lacunes subsistent en effet dans le cadre institutionnel de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, au niveau des mesures à prendre pour remédier aux faiblesses constatées dans la procédure de délivrance des passeports, ainsi que dans la gestion des frontières et des migrations. Les personnes résidant au Kosovo (tel que visé dans la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies) ne bénéficieront pas encore, elles non plus, de la libéralisation du régime des visas. Les conditions techniques d’une telle libéralisation ne sont pas encore réunies sur le territoire du Kosovo. À cet égard, la Commission continuera à travailler en étroite collaboration tant avec les autorités serbes qu’avec les autorités kosovares et étudiera les possibilités de régler la question des visas dans le futur. Pour en savoir plus sur les activités du vice-président Barrot, veuillez consulter son site Internet: http://ec.europa.eu/commission_barroso/barrot/welcome/default_fr.htm 1 : À savoir tous les États membres de l’UE sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, ainsi que la Suisse, la Norvège et l’Islande.