IP/09/ 1530 Bruxelles, le 15 octobre 2009 Politique maritime intégrée de l’UE – priorités pour la prochaine Commission La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport d'avancement dans lequel elle dresse le bilan des réalisations enregistrées dans le cadre de la politique maritime intégrée (PMI) au cours de ces deux dernières années et pose des jalons pour l’avenir de cette politique. Parallèlement, elle a déposé des propositions concrètes concernant deux questions essentielles liées à la PMI, à savoir l’intégration transsectorielle et transnationale et la dimension internationale de la politique maritime européenne. Ensemble, ces trois documents montrent de manière éclatante comment la PMI peut libérer le potentiel économique des vastes zones côtières et maritimes de l’Europe, tout en rendant nos mers et océans plus sûrs, grâce à une nouvelle forme, plus rationnelle, de gouvernance et à l'exploitation des synergies entre toutes les politiques liées à la mer. «La mise en place de la toute première grande politique maritime intégrée constitue l’une des réalisations majeures de la Commission actuelle», a déclaré M. Barroso, président de la Commission européenne. «C’est également un défi pour la prochaine Commission. La politique maritime est un élément indispensable à toute politique durable en matière de climat et d’énergie. Je crois que nous pouvons tirer parti du travail réalisé à ce jour et aller de l’avant avec confiance et détermination. Par exemple, je veux que les autoroutes de la mer deviennent une réalité. Au nom du développement responsable et utile des mers et océans, nous devons renforcer la planification de l’espace maritime, intégrer la surveillance maritime par-delà les frontières et entre les pays, et mettre en place un réseau d’observation du milieu marin et de collecte des données qui s'y rapportent.» Et M. Joe Borg, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, d’ajouter: «Bien que la politique maritime intégrée soit une politique européenne très récente, elle a déjà permis de changer la manière dont l'Europe gère ses richesses maritimes et de faire figurer les questions maritimes en bonne place parmi les priorités européennes. Les débuts très prometteurs de cette politique doivent nous inciter à faire preuve d’encore plus d’ambition et d’audace pour l’avenir. Nous devons continuer à repousser les limites lorsqu’il s’agit de prendre des mesures concertées pour le bien de notre environnement marin, de notre économie maritime et de notre sécurité.» Rapport d’avancement sur la politique maritime intégrée Dans son rapport d’avancement, la Commission dresse le bilan de deux années de travail dans le cadre de la PMI. Elle définit également six orientations stratégiques pour l’avenir. Intégration de la gouvernance maritime: les institutions, les États membres et les régions côtières de l'Union européenne (UE) ont une responsabilité particulière dans l'intégration des politiques en amont et dans la définition de priorités communes cohérentes pour les affaires maritimes; ils doivent continuer à lutter contre la pratique qui prévaut aujourd’hui et qui consiste à envisager les politiques sectorielles isolément les unes des autres. Il est donc nécessaire de mettre en place des structures efficaces aux fins de la collaboration transsectorielle et de la consultation des parties prenantes, pour exploiter toutes les synergies entre les politiques sectorielles ayant une incidence sur le domaine maritime. Création d’instruments intersectoriels: il s’agit de la planification de l'espace maritime, de bases de connaissances et de données exhaustives sur le milieu marin et de la surveillance maritime intégrée. Fixation de limites aux activités maritimes afin de garantir la durabilité: dans le contexte de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», ces limites permettront de faire en sorte que les activités maritimes ne puissent se développer sans que leur incidence cumulée sur le milieu marin n’ait été réellement prise en considération. Mise en place de stratégies reposant sur les bassins maritimes: il faut que les priorités et les instruments de la politique maritime soient adaptés en fonction du contexte géophysique, économique et politique propre à chacun des grands bassins maritimes européens. Renforcement de la dimension internationale de la politique maritime intégrée: l’UE pèsera bien davantage dans les relations multilatérales et bilatérales si elle joue un rôle de premier plan dans le domaine des affaires maritimes mondiales, y compris en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité marine. Importance réitérée de la croissance économique durable, de l’emploi et de l’innovation: l’UE doit définir des priorités économiques cohérentes et globales en ce qui concerne les affaires maritimes, et notamment favoriser le développement du transport maritime intracommunautaire, stimuler les investissements en faveur du transport maritime sous pavillon de l'UE, ainsi que dans le secteur de la construction navale, faire avancer le projet de bateaux propres, renforcer le lien entre la politique maritime et les politiques de l’UE en matière d’énergie et de climat et veiller à ce que la politique maritime et les zones côtières soient dûment prises en compte dans le débat sur la cohésion territoriale. Un document de politique détaillé sur la mise en œuvre de ces six orientations stratégiques sera publié dans le courant de 2010. Surveillance maritime Pour permettre l’intégration dans le domaine de la surveillance maritime, la Commission a défini des principes directeurs censés aider les États membres à établir un environnement commun de partage d'informations qui sera à la disposition des nombreuses autorités chargées de la surveillance maritime. À l’heure actuelle, la pratique courante, dans les États membres, reste que chaque autorité sectorielle chargée de surveiller et de suivre les activités en mer rassemble des données opérationnelles sans en aviser ses homologues. Le partage de ces données permettrait d’accroître l’efficacité et la rentabilité des activités de surveillance. Toutefois, le partage de données et l’interopérabilité des systèmes de surveillance posent certains problèmes sur les plans technique et juridique, ainsi que du point de vue de la sécurité. Dans sa proposition, la Commission recense ces problèmes et avance des solutions. L’exploitation optimale des systèmes existants permettra également aux utilisateurs des différents domaines – contrôle des frontières, pêche, transport maritime, lutte contre l’immigration illégale, douane ou encore défense – d’accéder à une meilleure représentation de la situation maritime, ce qui améliorera fortement leur efficacité opérationnelle. Parmi les initiatives envisagées, deux projets pilotes destinés à tester concrètement l’intégration de la surveillance maritime sont en cours de lancement; le premier concerne la Méditerranée et le proche Atlantique, le second, la mer du Nord. Dimension internationale La Commission a également publié un document de stratégie dans lequel elle expose comment elle entend faire en sorte que l’UE exerce une forte influence sur la scène internationale en ce qui concerne les affaires maritimes afin de renforcer la gouvernance mondiale des mers et océans. Il s’agirait de la meilleure garantie pour la sauvegarde des intérêts économiques, écologiques et sociaux de l’UE dans la sphère maritime. La Commission désigne un certain nombre de domaines qui nécessitent sans conteste des solutions internationales. Il s’agit par exemple de la protection de biodiversité marine, y compris en haute mer, du changement climatique, de la sûreté et de la sécurité maritimes, des conditions de travail à bord des navires et de la recherche sur le milieu marin. Elle passe également en revue les instruments qui existent aux niveaux international, régional et bilatéral, ou dans le cadre de la politique de voisinage, et qui permettent de mettre en œuvre sa stratégie, ainsi que les actions prioritaires qu’elle envisage de mener pour contribuer à la gouvernance maritime durable au niveau mondial. Pour en savoir plus: voir également: http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/subpage_mpa_fr.html Rapport d'avancement: MEMO/09/455 Intégration de la surveillance maritime: MEMO/09/454 Dimension internationale de la PMI: MEMO/09/453