IP/09/1948 Bruxelles, le 15 décembre 2009. Le Conseil Pêche donne une nouvelle impulsion à la question de la durabilité environnementale, sociale et économique Lors de leur dernière réunion au Conseil de l’année 2009, les ministres européens de la pêche sont parvenus à un accord politique sur la proposition de possibilités de pêche pour 2010 présentée par la Commission. Maintenant que cet élément fondamental est en place, l’Union européenne va pouvoir avancer dans la mise en œuvre de son programme en faveur de la durabilité environnementale, économique et sociale, pour le bien de son secteur maritime, de son secteur halieutique, de ses citoyens et de l’environnement marin. M. Joe Borg, membre de la Commission européenne chargé des affaires maritimes et de la pêche, a exprimé sa satisfaction à l’issue de la réunion: «L’accord auquel nous sommes parvenus aujourd’hui montre bien ce dont l’Europe est capable – même sur les questions les plus épineuses – quand nous travaillons tous ensemble en équipe dans un esprit de bonne volonté. Je ne doute pas que le puissant esprit de coopération que nous avons développé au cours de ces dernières années persistera pendant le mandat de mon successeur, qui prendra ses fonctions l’an prochain. Je souhaite infiniment de succès à tous ceux qui vont œuvrer à faire avancer fermement les questions liées à la pêche et aux affaires maritimes sur la voie d’un avenir qui conjugue durabilité et rentabilité.» Malgré la surpêche qui mine encore gravement de nombreux stocks, le commissaire Borg a pu transmettre au Conseil un certain nombre d’avis scientifiques positifs faisant état de stocks, rares encore mais de plus en plus nombreux, dont l’exploitation est revenue aux niveaux d’une production maximale équilibrée. Comme les années passées, les modifications des TAC (totaux admissibles des captures) proposées par la Commission pour les différents stocks concernés se fondent toujours sur la même méthode de travail objective, qui s’appuie sur les avis scientifiques. La Commission a également mené de larges consultations avec les États membres et avec le secteur et s’est efforcée, dans toute la mesure du possible, d’alléger la charge qui pèse à court terme sur les secteurs des captures. Comme cela est habituellement le cas pour ce type de négociations de grande ampleur, la proposition initiale de la Commission a été modifiée pour tenir compte de certaines préoccupations exprimées par les États membres. La proposition de cette année ne comprend pas encore les chiffres définitifs pour les stocks faisant l’objet d’une gestion conjointe avec la Norvège ou les Îles Féroé, car les parties ne sont pas encore parvenues à un accord en la matière. Sur la base des chiffres provisoires proposés par la Commission pour les stocks concernés, les activités de pêche pourraient se poursuivre en janvier, ce qui donnerait à la Commission le temps de conclure les négociations avec la Norvège et de transposer ensuite rapidement les chiffres définitifs. La Commission a bon espoir de reprendre les négociations au début de 2010 et de parvenir à un accord équilibré qui soit acceptable à la fois pour l’Union européenne et la Norvège. Conformément au plan d’action pour le requin récemment adopté par l’Union européenne, le Conseil a maintenu un TAC zéro pour le requin-taupe commun et plafonné à 10 % les prises accessoires d’aiguillat commun afin d’éviter les rejets, en attendant le passage au TAC zéro prévu pour 2011. Les signes encourageants qui se dégagent des récentes études sur l’anchois ont permis au Conseil d’autoriser la pêche de 7 000 tonnes, à compter de janvier 2010, en précisant que ce chiffre évoluerait en fonction des conclusions des avis scientifiques attendus au printemps. Cette pêcherie sera soumise en conséquence à une étroite surveillance. Voir également le tableau des TAC et quotas pour 2010 : http://ec.europa.eu/fisheries/press_corner/press_releases/2009/com09_79_en.pdf