IP/09/642 Bruxelles, le 27 avril 2009Rapport Barca: la commissaire Danuta Hübner et Fabrizio Barca présentent des propositions pour réformer la politique européenne de cohésionMme Danuta Hübner, commissaire européenne à la politique régionale, et M. Fabrizio Barca, directeur général au ministère italien des finances et de l’économie, présentent aujourd’hui les conclusions du «Rapport Barca» qui propose un programme de réforme de la politique de cohésion. Demandé par la commissaire, ce rapport expose les fondements de la politique européenne de cohésion et formule des recommandations en vue d’une réforme globale reposant sur dix «piliers». M. Barca a élaboré ses propositions en toute indépendance vis-à-vis de la Commission, avec l’aide d’experts et de responsables des États membres à la suite de plusieurs réunions tenues en 2008. Ce rapport s’inscrit dans une démarche approfondie de réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013, entamée en 2007 avec le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale. La commissaire, Mme Hübner, a déclaré: «Le rapport Barca vient confirmer que la politique de cohésion constitue un pilier essentiel du processus d’intégration européenne. Il montre que toutes les régions devraient pouvoir exploiter leur potentiel sur le plan du développement économique et que tous les citoyens devraient tirer profit de la politique de cohésion, quel que soit leur lieu de résidence. Ce rapport confirme que les réformes que nous avons entreprises ces cinq dernières années sont les bonnes. Il trace aussi de nouvelles perspectives audacieuses qui élargissent notre vision de la rénovation de la politique.» M. Fabrizio Barca a souligné: «L’étude à la fois pratique et théorique que contient ce rapport montre que l’Union doit se doter d’une politique de développement économique et social adaptée aux besoins spécifiques d’endroits très divers. Elle doit pouvoir améliorer les perspectives de ses citoyens et répondre aux défis que l’unification des marchés leur pose. Ces objectifs pourront être atteints dans le cadre d’une politique de cohésion réformée grâce à des méthodes de pointe, un accent mis tout particulièrement sur les résultats et une gouvernance moderne à plusieurs niveaux.» Les recommandations du rapport reposent sur dix «piliers»: 1: Mettre l’accent sur les grandes priorités M. Barca estime que l’Union européenne devrait consacrer environ 65 % de ses fonds à trois ou quatre grandes priorités, la part allouée à chaque priorité variant en fonction des besoins et des stratégies de chaque État ou région. Les critères d’attribution resteraient plus ou moins les mêmes qu’aujourd’hui (sur la base du PIB par habitant). Une ou deux grandes priorités devraient porter sur l’inclusion sociale afin de permettre l’élaboration d’un «agenda social territorialisé». 2: Établir un nouveau cadre stratégique Le dialogue stratégique entre la Commission et les États membres (ou les régions dans certains cas) doit être renforcé et se fonder sur un cadre européen de développement stratégique fixant des principes, des indicateurs et des objectifs clairement définis permettant d’évaluer les résultats. 3: Rénover la relation contractuelle, la mise en œuvre et le système de compte rendu La Commission et les États membres doivent élaborer un nouveau type d’accord contractuel (un contrat national de développement stratégique) axé sur les résultats et sur des engagements vérifiables. 4: Renforcer la gouvernance en matière de grandes priorités La Commission doit dresser, à l’intention des institutions nationales, une liste de conditions déterminant l’attribution de fonds destinés à financer des actions prioritaires spécifiques et doit évaluer les progrès dans la réalisation des objectifs. 5: Favoriser l’additionnalité, le caractère innovant et la flexibilité des dépenses La Commission doit renforcer le principe de l’additionnalité, qui garantit que les États membres ne remplacent pas les dépenses nationales par des dépenses communautaires, en établissant un lien direct avec le pacte de stabilité et de croissance. Un engagement contractuel est nécessaire afin de s’assurer que les mesures sont innovantes et apportent une valeur ajoutée. 6: Promouvoir l’expérimentation et mobiliser les acteurs locaux La Commission et les États membres doivent encourager l’expérimentation et promouvoir un meilleur équilibre entre les mesures visant à inciter les acteurs locaux à s’investir davantage dans les politiques et les moyens pour éviter que ces politiques ne soient «prises en otage» par des groupes d’intérêt. 7: Développer le processus d’apprentissage: vers une évaluation prospective des retombées Une meilleure conception et une meilleure application des méthodes visant à évaluer les résultats qui auraient été obtenus en l’absence d’intervention permettraient de mieux comprendre ce qui fonctionne à chaque endroit et de produire un effet disciplinaire sur l’élaboration des actions. 8: Renforcer le rôle de la Commission en tant que centre de compétences Il conviendrait de développer les compétences spécialisées au sein de la Commission ainsi qu’une meilleure coordination entre les directions générales, à la hauteur du rôle et du pouvoir de décision accrus de la Commission en la matière. D’importants investissements en ressources humaines et des changements dans l’organisation seraient nécessaires à cet effet. 9: Examiner la gestion et le contrôle financiers Pour une meilleure efficacité dans la gestion des Fonds structurels, il faudra poursuivre le programme actuel de simplification et envisager d’autres moyens de réduire les coûts et la charge pesant sur la Commission, les États membres et les bénéficiaires. 10: Consolider le système d’équilibre des pouvoirs politiques à un haut niveau Renforcer le système d’équilibre des pouvoirs entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil en créant un conseil formel pour la politique de cohésion. Susciter un débat permanent sur le contenu, les résultats et les effets de la politique de cohésion. L’intégralité du rapport et les documents de référence sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/policy/future/barca_fr.htm