IP/09/ 1800 Bruxelles, le 20 novembre 2009 Télécommunications: la Commission européenne salue l’approbation, par le Conseil des ministres, d’une réforme générale visant à mettre en place un marché unique des télécommunications ouvert à la concurrence. Aujourd’hui, le Conseil des ministres a approuvé à l’unanimité le paquet de réformes des télécommunications dans l’UE présenté pour la première fois par la Commission européenne en 2007. La décision adoptée aujourd’hui par le Conseil fait suite à un accord politique sur le paquet conclu lors d’une réunion décisive du Parlement européen et du Conseil le 5 novembre ( MEMO/09/491 ). Les nouvelles dispositions renforceront la concurrence et stimuleront les investissements sur le marché européen des télécoms en apportant davantage de garanties aux entreprises qui investissent dans les réseaux à fibre optique et «sans fil» à haut débit. Des radiofréquences seront aussi mises à disposition pour de nouveaux services mobiles. Le Parlement européen votera la semaine prochaine, lors de sa session plénière de Strasbourg, l’adoption formelle du paquet Télécoms. Une fois publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2009, la réglementation modifiée formera la législation communautaire en matière de télécoms. «L’adoption aujourd’hui, par le Conseil des ministres, du paquet Télécoms est un signal clair en vue de stimuler la concurrence et les investissements dans de nouveaux réseaux et services de télécommunications plus rapides, à l’intérieur d’un marché unique renforcé. La Commission européenne a bataillé pour ce projet pendant deux ans et je me réjouis qu’un grand nombre de nos ambitions pour l’Europe aient été approuvées par les ministres grâce au dynamisme de la présidence suédoise », a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. «L’approbation par le Conseil de la réforme du marché des télécoms vient à point nommé. En cette période de crise économique et financière, avec une chute attendue de 4 % du PIB de l’UE cette année, la réforme aura des effets macroéconomiques très bénéfiques. La nouvelle réglementation communautaire en matière de télécoms contribuera grandement à la mise en place d’un marché unique des télécoms plus efficace, plus concurrentiel et plus favorable aux consommateurs, avec des réseaux mobiles et à fibre optique plus rapides. Elle offrira aussi une sécurité juridique aux opérateurs de télécoms, déjà en place ou nouveaux entrants sur le marché, et garantira que les décisions prises dans les États membres sont cohérentes. Concernant les 12 réformes les plus importantes introduites par le nouveau paquet communautaire sur les télécoms , voir: MEMO/09/513 . Prochaines étapes: Vote définitif sur le paquet de réformes, en troisième lecture, lors de la session plénière du Parlement européen (prévue le 24 novembre 2009). Entrée en vigueur de l'ensemble du paquet de réformes des télécommunications avec sa publication au Journal officiel de l'UE (décembre 2009). Mise en place de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (printemps 2010). Transposition du paquet de réformes des télécommunications en droit national dans les 27 États membres de l'UE (d'ici à juin 2011). Pour en savoir plus: Texte préliminaire du paquet de réformes approuvé: http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/tomorrow/index_en.htm MEMO/09/513