IP/09/1501 Bruxelles, le 9 octobre 2009 Lait: la Commission vient d’adopter de nouvelles propositions pour venir en aide aux producteurs de lait La Commission européenne a proposé ce jour deux modifications aux règles applicables au secteur laitier, poursuivant ainsi ses efforts pour stabiliser le marché du lait. Premièrement, comme l’a annoncé le mois dernier Marian Ficher Boel, membre de la Commission responsable de l'agriculture et du développement rural, il est proposé qu'à l'instar d'autres secteurs agricoles, le secteur laitier soit protégé par une clause applicable en cas de perturbation du marché, afin de lui permettre de réagir plus rapidement à l'avenir en pareilles circonstances. Deuxièmement, pour les années 2009/2010 et 2010/2011, les modifications apportées aux régimes de rachat des quotas par les États membres permettront de faire en sorte qu'un quota racheté qui est conservé dans la réserve nationale ne soit plus pris en compte dans le quota national lorsqu’il s’agit de déterminer si un prélèvement supplémentaire est dû pour dépassement dudit quota. Dans le cas où le prélèvement supplémentaire se révèle nécessaire, la partie correspondant au quota racheté pourra être utilisée par les États membres à des fins de restructuration du secteur. Ces propositions seront examinées par les ministres de l’agriculture de l’UE le 19 octobre. Dans le courant du mois, également, la Commission adoptera formellement des modifications des règles en matière d'aides d'État afin de permettre aux États membres de verser aux agriculteurs une aide nationale individuelle pouvant s’élever à 15 000 € avant fin 2010. «Ces propositions montrent une fois de plus que nous sommes déterminés à aider les producteurs de lait à faire face à la situation difficile sur le marché», a déclaré Mme Fischer Boel. «Le large éventail de mesures que nous avons déjà prises ont actuellement des retombées positives, cependant que les propositions présentées aujourd’hui porteront leurs fruits à long terme. La semaine prochaine, également, le groupe à haut niveau qui doit se pencher sur l'avenir à long terme du secteur laitier tiendra sa première réunion. Enfin, le 19 octobre, les ministres devraient se prononcer sur notre projet visant à prolonger la période d’intervention.» Évolution récente du marché laitier Les données les plus récentes indiquent une remontée des prix, non seulement de l'ensemble des produits laitiers, mais aussi du lait cru à la production. Le prix moyen du lait en juillet/août a été estimé à 25-26 cents/litre et selon de récentes informations provenant des grands transformateurs européens, une nouvelle augmentation de 1 à 2 cents aurait été enregistrée en septembre/octobre pour le prix à la livraison. Les prix spot du lait ont augmenté plus sensiblement encore depuis juin. Les prix des produits pouvant faire l'objet d'une intervention (beurre et lait écrémé en poudre) ont augmenté de 7 à 9 % en trois mois et se situent à présent bien au-dessus du niveau d'intervention. Mesures prises antérieurement La Commission prévoit d'affecter cette année jusqu'à 600 millions € à des mesures de soutien du marché. Le Conseil se prononcera le 19 octobre prochain sur la proposition de la Commission visant à prolonger la période d'intervention. Cette année, 70 % des paiements directs pourront être versés six semaines plus tôt que d'habitude (à partir du 16 octobre). Au titre de la réforme de la PAC de 2003, les paiements directs versés aux producteurs laitiers ont été majorés de 5 milliards € par an afin de compenser la diminution des prix d'intervention. Dans le cadre du bilan de santé et du plan pour la relance économique, 4,2 milliards € ont été débloqués pour répondre aux «nouveaux défis», notamment celui de la restructuration du secteur laitier. Ces fonds viennent s'ajouter à ceux déjà disponibles au titre de la politique de développement rural. La Commission a également renforcé le programme de distribution de lait dans les écoles en élargissant la gamme des produits et la classe d'âge des enfants bénéficiaires. Elle a également entamé un nouveau cycle de mesures de promotion pour les produits laitiers. La Commission prépare actuellement un rapport qui s'intéresse à la chaîne d'approvisionnement du secteur laitier et dont l'objectif est de renforcer la transparence et de déceler d'éventuels problèmes de concurrence. Ce rapport sera publié avant la fin de l'année et sera examiné par le groupe à haut niveau. Pour plus d'informations: http://ec.europa.eu/agriculture/markets/milk/index_fr.htm