IP/09/1519 Bruxelles, le 14 Octobre 2009 Processus d'élargissement de l'UE: une année de progrès dans les Balkans occidentaux et en Turquie La Commission a adopté ce jour sa stratégie annuelle sur l’élargissement de l'UE. La communication met en avant les progrès réalisés par les Balkans occidentaux et la Turquie sur la voie de l'intégration européenne au cours d'une année difficile marquée par la crise économique mondiale et indique les principaux défis qu'ils devront relever au cours des mois et des années à venir. Au vu des avancées constatées, la Commission a décidé de recommander l'ouverture des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Énorme avancée pour la région, l'assouplissement du régime des visas à l’égard des Balkans occidentaux avancera à un rythme soutenu en 2010. L’année 2009 marque respectivement les 20 e et 5 e anniversaires de la chute de Berlin et de l’élargissement de l’UE à l’Europe centrale et orientale. La perspective d’une adhésion à l’UE reste un puissant incitant aux réformes politiques et économiques et renforce la paix et la stabilité. Il est dans l’intérêt stratégique de l’UE de maintenir cette dynamique en se fondant sur des principes et conditions bien établis. Le processus d’élargissement s’inscrit actuellement dans un contexte caractérisé par une récession profonde et généralisée qui touche tant l’UE que les pays visés par l’élargissement. Les différends bilatéraux ne devraient pas retarder le processus d'adhésion et devraient être réglés par les parties concernées. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a réalisé d'importants progrès et a largement pris en compte les priorités essentielles du partenariat pour l'adhésion. La Commission estime que le pays remplit suffisamment les critères politiques fixés par le Conseil européen de Copenhagen en 1993 et établis dans le cadre du processus de stabilisation et d'association et a dès lors décidé de recommander l'ouverture des négociations d'adhésion. Lors de la présentation du «paquet Élargissement», M. Olli Rehn, commissaire chargé de l'élargissement, s'est exprimé en ces termes: «La stratégie d’élargissement que nous présentons ce jour atteste notre engagement en faveur d'un avenir européen pour les Balkans occidentaux et la Turquie. En ces temps difficiles de crise économique, les demandes d’adhésion de l’Albanie et du Monténégro témoignent de la force d’attraction que l’Union continue d’exercer et du rôle qu'elle joue dans la promotion de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité. La candidature de l’Islande ajoute une nouvelle dimension à notre programme d’élargissement.» La levée, début 2010, de l’obligation de visa pour les ressortissants de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie se traduira par des avantages concrets pour les citoyens. La Commission présentera des propositions pour l’Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine d’ici la mi-2010, pour autant que ces pays répondent aux conditions requises à cet effet. En ce qui concerne la Turquie, M. Rehn a ajouté: «La Turquie a déployé de nouveaux efforts en matière de réforme politique. L'évolution des négociations d'adhésion avec ce pays dépend de cette dynamique, et notamment de la consolidation des libertés fondamentales et de l'État de droit. Nous saluons les consultations récentes portant sur une initiative kurde importante qui, je l'espère, donnera lieu à des actions concrètes en faveur des droits de l’ensemble de la population turque.» «Les étapes historiques que la Turquie et l'Arménie viennent de franchir en vue de normaliser leurs relations sont pour moi un signe encourageant. Ce processus devrait maintenant aboutir à une normalisation pleine et entière dans les meilleurs délais.» La Croatie a bien progressé dans ses efforts pour satisfaire aux critères de référence fixés dans les négociations d’adhésion et ces dernières ont officiellement repris, à présent, à la suite de l’accord politique sur la question frontalière conclu entre la Slovénie et la Croatie. La Croatie devra poursuivre ses efforts de réforme, notamment en ce qui concerne le pouvoir judiciaire et l'administration publique, la lutte contre la criminalité organisée et les droits des minorités. Si la Croatie satisfait en temps voulu à l’ensemble des critères en suspens, les négociations d’adhésion pourraient être conclues l’année prochaine. Le Monténégro a posé sa candidature à l'adhésion à l'UE en décembre 2008 et la Commission prépare actuellement un avis sur cette candidature, ainsi que le Conseil l'y a invitée. Les élections législatives y ont été conformes à la quasi-totalité des critères internationaux. Le renforcement de la capacité administrative et la consolidation de l’État de droit restent des défis majeurs. L'Albanie a posé sa candidature à l'adhésion à l'UE en avril et la Commission est prête à rédiger son avis dès que le Conseil l’y invitera. Les élections législatives y ont respecté la plupart des critères internationaux Le renforcement de l’État de droit et la garantie du bon fonctionnement des institutions de l’État restent des enjeux majeurs. La Bosnie‑et‑Herzégovine doit de toute urgence accélérer le rythme de ses réformes clés. Son avenir européen réclame de la part de ses dirigeants qu'ils partagent une vision commune de la direction générale du pays et aient la volonté politique de satisfaire aux exigences en matière d'intégration européenne et de répondre aux conditions requises pour fermer l'Office du Haut Représentant. La Serbie a démontré sa volonté de se rapprocher de l’Union européenne en étoffant son bilan de mise en œuvre des dispositions de l’accord intérimaire avec l’UE et en entreprenant des réformes essentielles. Compte tenu de la coopération permanente du pays avec le TPIY, la Commission considère que l'accord intérimaire doit à présent être mis en œuvre par l'UE. La Serbie doit adopter une attitude plus constructive vis-à-vis des questions liées au Kosovo. Au Kosovo 1 , la stabilité a été maintenue, mais reste fragile. La mission «État de droit» de l’UE (EULEX) a été déployée sur l’ensemble du territoire et est pleinement opérationnelle. Le Kosovo doit faire face à des défis majeurs, notamment garantir l’État de droit, lutter contre la corruption et la criminalité organisée, renforcer les capacités administratives et assurer la protection des Serbes et des autres minorités. Dans un document distinct, la Commission propose de rapprocher les citoyens kosovars de l'UE, notamment dans le cadre d'un dialogue sur la question des visas dans la perspective d'un éventuel assouplissement du régime en la matière, dès que les réformes nécessaires auront été entreprises et que les conditions requises seront réunies. La Commission propose en outre d'étendre le régime commercial préférentiel («mesures commerciales autonomes») dont le Kosovo bénéficie actuellement et proposera, dès que le Kosovo aura satisfait aux conditions requises à cet effet, d'élaborer des directives de négociation en vue d'un accord commercial. 1 : Selon le statut défini par la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies.